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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2005831_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
missions et l'organisation sont fixées par voie réglementaire. / Un centre de réception et de régulation des appels est installé dans les services d'aide médicale urgente. () Les services d'aide médicale
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e623d6cdc6046d47e5c800
13 octobre 2025
13 octobre 2025
d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 15 septembre 2025 où siégeaient Monsieur Olivier BOIJOUX, Président d'audience, Messieurs, Fabien HESTIN et Pierre-Emmanuel BOUARD
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2601819_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction compétente ou son président (…) ».
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208445_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : E une requête, enregistrée le 30 août 2022, Mme A B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée E Me Bouallag, demande au tribunal :
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00517_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 octobre 2021 transmise le 21 février 2022.
Source officiellePCP JCP ACR référé
66294e48204c0caeeb9921ea
18 avril 2024
18 avril 2024
08043 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BD7 N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 avril 2024 DEMANDERESSE [Localité 4] HABITAT OPH,[Adresse 1] représenté par Maître Karim-Alexandre BOUANANE
Source officielle2ème chambre
DTA_2503621_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Mme B... bénéficie de l’aide juridictionnelle totale selon décision du 30 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2504533_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Mme D... bénéficie de l’aide juridictionnelle totale selon décision du 22 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301320_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Ortial, représentant les requérants
Source officielle2ème chambre
DTA_2306203_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représenté par Me Aide, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux auxquels il a
Source officielle2ème chambre
DTA_2302497_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Si, pour contrôler cette comptabilité informatisée, le vérificateur consulte et analyse, à l'aide des fonctionnalités des applications, les données contenues dans les fichiers des logiciels au moyen desquels
Source officielle6ème chambre
DTA_2008305_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A a souffert en raison notamment des contraintes liées aux soins, de l'immobilisation du genou, des déplacements à l'aide de béquilles, de douleurs costales et de souffrances morales.
Source officielle6ème chambre
DTA_2005827_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Mme C M'Balla Ngah, née le 15 juin 1976, était aide-soignante titulaire depuis le 1er février 2016 et affectée à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Les Patios d'Angennes "
Source officielle6ème chambre
DTA_2205315_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
soutient qu'aucun manquement ne peut lui être reproché dans l'acte médical pratiqué de rupture artificielle de la poche des eaux dès lors qu'un tel acte est autorisé et pratiqué par les sage-femmes à l'aide
Source officielle6ème chambre
DTA_2309215_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Mme A B, aide-soignante titulaire depuis le 15 novembre 2000, exerçait ses fonctions au sein d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dépendant du GPS Perray-Vaucluse.
Source officielle6ème chambre
DTA_2309483_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Toutefois, depuis cette décision, l’article 1er de l’ordonnance du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, qui a été ratifiée par la
Source officielle2ème chambre
DTA_2501462_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
C... est bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale selon décision du 27 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02950_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 8 et 18 novembre 2024 sous le n° 24VE02950, Mme A, représenté par Me Boudaya, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre
DTA_2306872_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Gayrard, président, - Mme Pater, première conseillère, - Mme Bourjade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 mars 2026. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2406445_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Gayrard, président, - Mme Pater, première conseillère, - Mme Bourjade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 mars 2026. La rapporteure, A.
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