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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d975
15 mars 2011
15 mars 2011
Alain Jean René X...
Source officiellecr
6137262dcd58014677423850
19 février 2002
19 février 2002
quant à la condamnation de Jille X... et en ce qu'il a déclaré Elie X... coupable des 4 chefs de prévention et l'a condamné à une amende de 15 000 francs ; " aux motifs qu'" il n'est pas établi qu'Alain
Source officiellecr
61372696cd58014677426c92
9 octobre 2007
9 octobre 2007
des fins de la poursuite et débouté la partie civile de son action ; "aux motifs que Daniel Y..., maire de Puymeras dénonçait l'alcoolisme, le travail incorrectement accompli et l'insubordination d'Alain
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05496_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. ". 8.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305620_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Elle soutient que : - la parcelle en litige est enclavée entre deux terrains construits ; - toutes les parcelles dans le même alignement sont constructibles ; - cette parcelle est considérée comme non
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001431_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Si la partie de la parcelle la plus proche de la route, à l'alignement avec la maison voisine, a été classée en zone urbaine à hauteur de 785 m², le classement en zone agricole du reste de la parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200304_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par des mémoires, enregistrés les 24 février, 18 juillet et 10 novembre 2022, la société Nexity IR Programmes Bretagne, représentée par Me Durand, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à
Source officielleChambre 06
69f55593cdc6046d47477848
8 avril 2026
8 avril 2026
Alain SCIUTO M. Jean-François DURAND Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
Source officielleChambre 06
69f555a6cdc6046d4747798f
8 avril 2026
8 avril 2026
Alain SCIUTO M. Jean-François DURAND Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:436758.20220218
18 février 2022
18 février 2022
OPH )Saint-Ouen Habitat Public a demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 26 avril 2016 par laquelle le ministre du logement et de l'habitat durable
Source officiellesoc
613721c8cd580146773f747e
25 février 1993
25 février 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de laironde, dont le siège est place de l'Europe, cité durand Parc, Bordeaux
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_1804545_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par deux mémoires, enregistré le 8 mars 2020 et le 25 janvier 2021, l'établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre, représenté par Me Vital-Durand et par Me Rollin, demande au tribunal, dans
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494603.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
parcelles d'assiette du projet en zone UCE4b par le plan local d'urbanisme et de l'habitat de la métropole de Lyon, tirés de l'incohérence de ce classement avec le projet d'aménagement et de développement durable
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 10 Juillet 2012 SA ALLIANZ IARDc/SAS MECANAT PRECISION
6253cc3cbd3db21cbdd8f92a
10 juillet 2012
10 juillet 2012
12/00009 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 10 Juillet 2012 SA ALLIANZ IARD c/ SAS MECANAT PRECISION SARL EUSIMETAL LIMOGES, le 10 Juillet 2012 Monsieur Alain
Source officielle8ème chambre
69f16214cdc6046d47e8d382
8 avril 2026
8 avril 2026
[P] [Q] [Adresse 3], Gérant comparant et assisté par le Cabinet DURAND CONCHEZ [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Aude WALTER, président M. Olivier MAURIN, juge M.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e60ef4cdc6046d47e420f9
1 avril 2026
1 avril 2026
MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL AF TRANSPORTS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66884914342d338c20d4fed4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 20/00845 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KX37 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND
Source officielleChambre P.P référés
6826d20a9717a7923fdf4849
1 octobre 2024
1 octobre 2024
EXPRO, JCP DE SAINT PIERRE - RG 1ERE INSTANCE : 22/03603 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° 2024/55 du 01 Octobre 2024 Nous, Alain CHATEAUNEUF, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110444
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Z..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent , avocat de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204030_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 31 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officiellePage 29 sur 182