CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 227 résultats pour « Anaïs REGADE »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404020_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A B, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 23 février 2024 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif préalable obligatoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405567_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

A B C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite du 22 juillet 2024 par laquelle l'agence nationale de l'habitat (Anah) a rejeté son recours administratif préalable obligatoire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400803_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

B..., doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision par laquelle l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a implicitement rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304229_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un courrier dont l’ANAH a accusé réception le 4 mai 2023, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01616_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Par une décision du 19 mai 2021, la directrice générale de l’ANAH a rejeté cette demande. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106419_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A tendant à l'annulation de la décision implicite née le 11 octobre 2021 par laquelle l'ANAH a rejeté son recours contre la décision du 15 avril 2021 doit être regardée comme dirigée contre la décision

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205084_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

C..., doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision implicite née du silence gardé par l’Agence nationale de l’habitation (ANAH) sur le recours administratif

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104029_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

au renouvellement de sa chaudière ; 2°) d'enjoindre à l'Anah de lui verser la prime de 800 euros liée à son projet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500936_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B... par une décision d’octroi du 13 septembre 2022 ; 2°) d’enjoindre à l’ANAH de verser, à titre principal, à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300804_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

B est intervenu après que l'ANAH lui a accordé la subvention sollicitée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104669_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2021, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la directrice générale de l'agence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2200634_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle l'Agence national de l'habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif en date du 19 septembre 2021 exercé

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475870.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

immobilière (SCI) Le Clemenceau a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 13 décembre 2016 par laquelle la délégation locale de la Moselle de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2008432_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

aide d'un montant de 4 000 euros ainsi que la décision du 22 septembre 2020 par laquelle la directrice générale de l'ANAH a rejeté son recours hiérarchique ; 2°) d'enjoindre à l'ANAH de lui verser une

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309483_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Dans ces conditions, et au regard de son âge à la date de la décision en litige, le préfet des Bouches-du-Rhône a commis une erreur manifeste d'appréciation des conséquences de la décision de refus de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301030_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

; la réalité de ce consentement n'a pas été contestée lors de l'octroi de la subvention par l'ANAH ; - l'ANAH se trouvait dans l'obligation de liquider la prime dès lors que les travaux ont été exécutés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301134_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

; la réalité de ce consentement n'a pas été contestée lors de l'octroi de la subvention par l'ANAH ; - l'ANAH se trouvait dans l'obligation de liquider la prime dès lors que les travaux ont été exécutés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301182_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

; la réalité de ce consentement n'a pas été contestée lors de l'octroi de la subvention par l'ANAH ; - l'ANAH se trouvait dans l'obligation de liquider la prime dès lors que les travaux ont été exécutés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301035_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

B A, ayant pour avocat Me Pitcher, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103399_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Les conclusions de la requête doivent donc être regardées comme dirigées contre cette décision du 15 février 2022. 3.

Source officielle

Page 29 sur 312

← PrécédentSuivant →