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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2302339_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il peut être renouvelé à concurrence d'un total de cinq années.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507753_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
justificatifs de vos ressources ou de celles de votre couple si vous êtes mariés (à l'exclusion des prestations sociales ou allocations), qui doivent être suffisantes, stables et régulières sur les 5 dernières années
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004767_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A ; - en tout état de cause, la prescription quadriennale s'oppose au versement des créances antérieures à l'année 2015. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007509_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B rencontrait des difficultés professionnelles depuis plusieurs années et qu'il n'est fait état d'aucune circonstance particulière susceptible d'avoir détaché sa tentative de suicide du service.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2000257_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
l'établissement gestionnaire a reconnu à l'intéressé un droit à rappel de pension pour la période du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2018 et lui a confirmé que la règle de prescription d'arrérages de 4 années
Source officielleJuge unique 6
DTA_1900605_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
locales (CNRACL) a refusé de procéder à la révision de sa pension de retraite ; 2°) d'enjoindre à la CNRACL de procéder à la validation de 3 trimestres correspondant aux services effectués au cours des années
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107634_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
cinquième lieu, si le DSIS de la Drôme remet en cause la suffisance de la condition physique de l'intéressée il ne s'appuie sur aucun fait précis alors que l'intéressée justifie exercer au cours des années
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205969_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Elle soutient que : - elle exerce depuis février 2011 des fonctions d'animatrice au sein du centre hospitalier ; un contrat à durée indéterminée aurait dû lui être proposé après 6 années de service en
Source officielleJuge unique 6
DTA_2206392_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
accompagnement est proposé aux jeunes mentionnés au 1° du présent article devenus majeurs et aux majeurs mentionnés à l'avant-dernier alinéa, au-delà du terme de la mesure, pour leur permettre de terminer l'année
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103165_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
l'administration, tirant les conséquences du changement d'activité de la société, a remis en cause l'imputation sur les résultats de l'exercice clos en 2017 des déficits antérieurs au 1er janvier de la même année
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401063_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
En outre, il ne justifie pas être démuni d'attaches personnelles et familiales dans son pays d'origine où il a vécu une vingtaine d'années et où il déclare être retourné en 2018 ou 2019.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401494_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a interdit de circuler sur le territoire durant une année
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403507_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
E B D, compatriote vivant régulièrement en France depuis de nombreuses années.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2409540_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est arrivée en dernier lieu en France le 26 décembre 2023, à l'âge de 67 ans, après avoir vécu de nombreuses années au Cameroun.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2410066_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai, et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'une année
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405639_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Morand, greffier d'audience, Mme Bourion a lu son rapport et entendu Me Schurmann représentant Mme A; le préfet n'était ni présent ni représenté.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305599_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Le 11 juin 2022, il a épousé Mme B, de nationalité algérienne et résidant régulièrement en France depuis l'année 2011. Le 23 janvier 2023, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302279_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
L’intéressée a présenté une seconde demande en faisant valoir qu’elle s’est à nouveau prostituée au cours des années 2019/2020, mais souhaitait cacher son passé à son conjoint.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302420_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
organisationnelles impliquant plusieurs salles, des sujets distincts et des besoins en personnel ; - même si tous les aménagements avaient été acceptés, ils n’auraient pas permis la validation de l’année
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007514_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
En application de l'article 1154 du même code, les intérêts seront capitalisés aux 19 décembre 2019, 2020, 2021 et 2022, dès lors qu'à chacune de ces dates, il était échu une année d'intérêts. 10.
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