QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, PAR DONATION-PARTAGE DU 29 SEPTEMBRE 1918, JOSEPH DESSERRE A REPARTI ENTRE, D'UNE PART, MARIE DESSERRE, AUTEUR MEDIAT DE Z..., ET D'AUTRE PART, ANNETTE

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme T..., de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de La

Selon le requérant, cette action était un piquet en solo ( одиночное пикетирование ) qui n’avait pas à être préalablement notifié à l’autorité publique compétente.

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 SEPTEMBRE 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Virginie HERMENT, Conseillère, chargée du rapport et Philippe PIQUET

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société Champion watching.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Par des mémoires en défense enregistrés le 3 octobre et le 3 novembre 2024, la communauté de communes des Portes de l'Ile-de-France, représentée par Me Piquet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Cette indication et le plan annexé au dossier de déclaration préalable de travaux étaient suffisants pour comprendre que le projet prévoit de traiter l'élément de clôture à poser en limite Sud-Est de la

A a lu son rapport et entendu les observations de Me Bouron, substituant Me Pialat, représentant M. C, et les observations du représentant du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

agglomération de Cergy-Pontoise et ses environs, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

le soutien massif aux revendications et le nombre de personnes employées peut transformer le piquet de masse en blocage complet.

Huglo, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur le rapport de Mme

CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le syndicat Confédération nationale des travailleurs-solidarité ouvrière, syndicat des travailleurs du nettoyage et des activités annexes

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Self de la Motte-Piquet

civile), au profit de la société Ford France, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Rinuy, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Rinuy, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Selon le requérant, cette action était un piquet individuel ( одиночное пикетирование ) qui n’avait pas à être préalablement notifié à l’autorité publique compétente.