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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90129
16 janvier 2013
16 janvier 2013
Armand X..., dans trois procédures qu'il expose avoir confiées à M.
Source officiellechambre 1-3
69d1fdf3cdc6046d472c67c4
2 avril 2025
2 avril 2025
Copie exécutoire : SAS GARBARINI & ASSOCIES - Me Pauline BAUDU-ARMAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505847_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Armand comme juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers ; les autres pièces des dossiers.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505728_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Armand comme juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers ; les autres pièces des dossiers.
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7c4
16 septembre 2008
16 septembre 2008
ARRÊT : - par défaut -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304716_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Armand, - les observations de Me Castor, représentant M. B, - le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401930_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Armand, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 mars 2026.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401931_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Armand, premier conseiller, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Soyer, représentant la SCEA de Bailleul. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201149_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle la sous-commission d'appel de l'académie de Besançon a rejeté son recours dirigé contre la décision du 9 juin 2022 du chef d'établissement du lycée Armand
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302298_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413061
23 juin 2010
23 juin 2010
Armand A, demeurant ... ; Vu le pourvoi, enregistré le 13 juin 2008 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy et les mémoires complémentaires, enregistrés les 18 juillet, 10 septembre 2008,
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943bf
22 janvier 2019
22 janvier 2019
, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur Jérôme Armand
Source officielleciv2
613724cfcd5801467741888e
5 avril 2007
5 avril 2007
des suites de ses blessures le 9 juin 1997 ; Attendu que pour rejeter la demande d'indemnisation fondée sur l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur formée par les parents et le frère d'Arnaud
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201251_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Aucune disposition n'impose par ailleurs que l'avis du collège de médecins lui soit remis pendant l'instruction par l'OFII. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2322972_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ils soutiennent que : - leur fille G a été opérée d'une scoliose à l'hôpital Armand Trousseau le 8 février 2021 et a été victime d'une paraplégie à compter du 11 février 2021 ; une première indemnisation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
662b43b0fe254500083147c6
25 avril 2024
25 avril 2024
AMBULANCES [Localité 4] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Valérie ARMAND-DUBOURG de la SELASU AD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163899da5395b851a399bb6
24 février 2011
24 février 2011
Maître [Z] [K] ès-qualités de représentant des créanciers de la société [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Paul ARMAND
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e4f
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Bernard domicile élu en l'étude de Maître ARMANI, Ayant pour avocats - Maître Philippe ARMANI, avocat au Barreau d'AJACCIO - Maître Philippe GUMERY, Avocat au Barreau de PARIS TEMOINS ASSISTES Bertrand
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd447
16 mars 1995
16 mars 1995
Armant, demeurant cité Floréal Godissard à Fort-de-France (Martinique), 2 / de Mme E..., Zacharie X..., demeurant à Schoelcher (Martinique), 3 / de Mme F..., Agnès Y..., demeurant Fond Boucher à
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6312f06def56904f13d44dbf
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Le 13 mai 2015, les maîtres de l'ouvrage ont avisé le garant de leurs réserves initiales et complémentaires (pièce n° 12).
Source officiellePage 29 sur 131