enregistrée sous le n° 2024-35043 APPELANT : [X] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE

: SOCIETE S E M G VEILLE 13 rue des Noyers 53170 ARQUENAY représentée par Maître Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Janvier

paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 27 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/00064 ARRÊT DU 19 Juin 2012 APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 49260 BREZE non représenté INTIMEE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Arnaud TOURNIER MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES (MDPH 37) EXPÉDITION à : M.

Tribunal de commerce d'Antibes n'était pas compétent pour connaitre du litige et d'avoir renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'appel de Paris ; Aux motifs que l'action intentée par Maître Arnaud

POLANO, greffier, Avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit dans la procédure concernant : APPELANT : Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon ET INTIME

: Monsieur [K] [O] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Maître LHOMY de la SCP ARNAUD DOMERCQ-KARINE LHOMY, avocat au barreau de PAU GMF, agissant poursuites

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.

212310029702868 du 17/06/1997 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Maitre GERBAY, avoué à la Cour assistée de Maître AIDAN, avocat au barreau de CHAUMONT INTIMES

THIOMED siège social Les Thiolands 03800 ST BONNET DE ROCHEFORT Représentant : la SCP GOUTET - ARNAUD (avoués à la Cour) - Représentant : la SCP AMBIEHL - KENNOUCHE - TREINS - POULET avocat plaidant (

THIOMEDsiège social Les Thiolands 03800 ST BONNET DE ROCHEFORTReprésentant : la SCP GOUTET - ARNAUD (avoués à la Cour) - Représentant : la SCP AMBIEHL - KENNOUCHE - TREINS - POULET avocat plaidant ( barreau

Rôle N° 13/03033 [S] [O] [T] C/ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Robert BUVAT la SCP ERMENEUX- LEVAIQUE-ARNAUD

de Prud'hommes d'ANGERS, du 09 février 2010, enregistrée sous le no 10/ 0025 ARRÊT DU 25 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 49300 CHOLET non comparant, ni représenté INTIME

MANS, décision attaquée en date du 21 Janvier 2010, enregistrée sous le no 09/ 00116 ARRÊT DU 07 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Khlafa X... ... 72700 ALLONNES non comparant ni représenté INTIMES

représentée par Maître Mathias JARRY, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : S. A. R. L.

R... né le [...] à [...] actuellement retenu au CRA DE LYON comparant, assisté de Maître Arnaud BOUILLET, avocat au barreau de Lyon ET INTIME : M.

comparant, assisté de Maître Arnaud BOUILLET, avocat au barreau de [...] ET INTIME : M. PREFET DE HAUTE SAVOIE [...] [...]

René X... ... 63670 LA ROCHE BLANCHE Représenté par la SCP GOUTET-ARNAUD (avoués à la Cour) Plaidant par Me Isabelle Z... (avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND) M.