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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
6628a17ab2cb67000826a5c9
22 avril 2024
22 avril 2024
[Z] [S] de ses demandes y compris sur la condamnation au versement de 4 000 € au titre de l'article 700 du CPC ; - condamner M.
Source officielle1ère Chambre
6618cf017935f50008be4167
11 avril 2024
11 avril 2024
[P] [C] exerçant sous l'enseigne ARMURERIE [C] et à la société GENERALI IARD ensemble la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle8ème chambre
66863d03b1dbbe3bae60030e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
700 du CPC, outre les entiers dépens.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6698b084e6ed70c67f644ab0
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[HI] [R] la somme de 1.000 euros en application de l'article 700 du cpc, Et statuant à nouveau, 'l'autoriser, à ses frais avancés, à procéder à la démolition de la charpente/couverture et arasement
Source officielleChambre civile Section 2
6347ac0529ffd2adfff4f229
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[C] et Mme [N] in solidum à payer la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du CPC et les dépens de l'instance qui comprendront le coût de l'expertise judiciaire.
Source officielleChambre 2-4
6312eefe2e6a8e4f13ca618d
31 août 2022
31 août 2022
700 du CPC.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65321adf9e4ea48318f5ad25
18 octobre 2023
18 octobre 2023
700 du CPC - condamner la [5] aux entiers dépens.
Source officielleChambre 4
686827434965b5d9df31b784
2 juillet 2025
2 juillet 2025
700 du CPC ;Condamner Monsieur [I] [X] aux entiers dépens ;Rejeter toute demande tendant à écarter l’exécution provisoire.
Source officielle4ème Chambre Cab E
67eed47fb848dd6814c5eead
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 20/06139 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XWC6 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6517bbb2ca218b83183fc2f5
5 septembre 2023
5 septembre 2023
ARRÊT N° /2023 SS DU 05 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/02272 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBYS Pole social du TJ de TROYES 21/56 16 septembre 2022 COUR
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6517bbb2ca218b83183fc2f7
5 septembre 2023
5 septembre 2023
ARRÊT N° /2023 SS DU 05 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/02273 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBYV Pole social du TJ de TROYES 21/258 16 septembre 2022 COUR
Source officielle1ère Chambre
65a237eb7ca18b0008e57fe2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le condamner au paiement de la somme de 1.500,00 euros sur le fondement de l'article 700 CPC. Le condamner aux dépens de première instance et d'appel en application de l'article 696 CPC. M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63c256a70bfda47c900760a5
12 janvier 2023
12 janvier 2023
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6517bbb2ca218b83183fc2f9
5 septembre 2023
5 septembre 2023
700 du CPC - condamner la MSA Sud Champagne aux entiers dépens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63d37ac6d1bc2605de4b4aef
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[B] la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, au titre de ses frais irrépétibles exposés en appel.
Source officielleChambre 1-2
63c10511bf9fd47c90a135bd
12 janvier 2023
12 janvier 2023
700 du CPC ; condamne Monsieur [U] [X] aux entiers dépens notamment aux frais du commandement et d'exécution.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64379df69477fe04f5cc655b
12 avril 2023
12 avril 2023
La condamner à verser à Mme [R] une somme de 4.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a60f
23 avril 2024
23 avril 2024
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68df5bcbcf4e7f1c37e1cbad
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[M] [W] de leur demande de condamnation au versement de 6 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; Dire que chacune des parties conservera la charge de ses dépens. » L'ordonnance de clôture est
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f4444
23 octobre 2025
23 octobre 2025
700 du CPC ; LE CONDAMNER aux entiers dépens d'instance distraits au profit de Me Fabien BOUSQUET, Avocat au barreau de Marseille, qui y a pourvu, aux offres de droit, par application de l'article 699
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