Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2501545_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300950_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert, présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302889_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert, présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellesoc
61372286cd580146773fe07c
15 juin 1995
15 juin 1995
Amphion-les-Bains (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Grillet Aubert
Source officielleciv1
613722a0cd580146773ff54c
10 avril 1996
10 avril 1996
Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mmes Lescure, Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516461_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 4-4
626b803bd1fb03057d9a4dee
28 avril 2022
28 avril 2022
CONFIRMER le jugement rendu, le 1er Octobre 2018, par le Conseil de prud'hommes de Grasse, en ce qu'il a : - condamné la société Aubert France pour harcèlement moral - condamné la société Aubert France
Source officielle1ère Chambre
63465972c024d1adffef76e6
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Le 4 février 2020, la SCP d'huissiers VERNE et AUBERTIN a dénoncé une saisie-attribution à Mme [I] [D] pour un montant de 3 278,62 EUR en vertu du jugement susvisé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205024_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 900 euros à verser à Me Aubertin, conseil de M.
Source officielleciv3
61372475cd58014677415ac9
1 février 2005
1 février 2005
possédait pas les éléments suffisants pour déduire qu'entre la rupture des relations contractuelles le 11 avril 2001 et la fin juin 2001, date où devaient débuter les travaux, la société l'Atelier Aubert
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01471_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
B et de M. de Bouchard d'Aubeterre ne sont pas admises. Article 3 :La requête de la société Boralex Mercoeur II est rejetée.
Source officielleCHAMBRE 2
69b50ccdcdc6046d479fa559
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[Adresse 1] RCS B 813595683 (2015B00597) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Pascal AUBERT Juge du siège, * Liquidateur Judiciaire : SELARL Yvon PERIN et [F] [I] en la
Source officielle1ère chambre
DTA_2303169_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505735_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401969_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404691_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. La rapporteure, E.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2404807_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A été entendu, au cours de l'audience publique du 13 décembre 2024, le rapport de Mme Aubert, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406983_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aubert ; - les conclusions de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2305368_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Délibéré après l'audience du 7 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, M. Julinet, premier conseiller, M. Medjahed, premier conseiller.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2424465_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Délibéré après l’audience du 29 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Aubert, présidente, M. Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller.
Source officiellePage 29 sur 843