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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2516642_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il résulte de l’instruction que le centre hospitalier Edmond Garcin à Aubagne n’a pas déféré à l’injonction prononcée le 26 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2101026_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions d'aucune des parties au titre des frais d'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2104310_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, la commune d'Aubagne conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516642_20260226
26 février 2026
26 février 2026
C..., enjoint au centre hospitalier Edmond Garcin à Aubagne, de justifier devant le tribunal administratif, dans le délai de 15 jours à compter de la notification de la présente ordonnance, d’avoir communiqué
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006403_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B, et de Me Anton, représentant la commune d'Aubagne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006415_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B, et de Me Anton, représentant la commune d'Aubagne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1037306-1073218
29 juin 2004
29 juin 2004
Chauvy précisait qu’aucune pièce d’archives ne permettait de valider l’accusation de trahison proférée par Klaus Barbie à l’encontre de Raymond Aubrac, mais qu’au terme de cette étude, on constate que
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00597_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il en résulte que la décision du maire de la commune d'Aubagne est entachée d'erreur de droit. 9.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02457_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il en résulte que la décision du maire de la commune d'Aubagne est entachée d'erreur de droit. 9.
Source officielle5e chambre civile
643f8887ad85da04f53a3b49
18 avril 2023
18 avril 2023
Le jugement expose qu'aucune occupation indue n'est caractérisée, de sorte qu'aucune réparation à ce titre ne peut être octroyée.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202087_20250829
29 août 2025
29 août 2025
une requête, enregistrée le 10 mars 2022, Mme D A, représentée par Me Gros, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2021 par laquelle le Centre hospitalier Edmond Garcin - Aubagne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01507_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
; ce vice n'est pas régularisable ; - il méconnaît les dispositions de l'article UD 11 du règlement du PLU d'Aubagne ; Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007634959
23 juillet 1993
23 juillet 1993
Vier, Barthélemy, avocat de la COMMUNE d'AUBAGNE, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110080_20240201
1 février 2024
1 février 2024
de la commune d'Aubagne la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 76-1 du code de justice.
Source officielle4ème Chambre
651fa5bac601f08318991973
5 octobre 2023
5 octobre 2023
AUDRAN Assignée à personne habilitée [Adresse 25] [Localité 9] Non comparante ni représentée S.A.R.L.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205283_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par la présente requête, il demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 15 mars 2022 par lequel le maire d’Aubagne a sursis à statuer sur sa demande.
Source officielleciv3
613720e7cd580146773ef5b0
8 mars 1989
8 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'ENTREPRISE AUDRAN, dont le siège social est ... à Bois d'Arcy (Yvelines
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007835275
29 décembre 1993
29 décembre 1993
Vier, Barthélemy, avocat de la commune d'Aubagne, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303109_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
à la commune de Fleury-les-Aubrais de lui fournir la copie demandée et d'inscrire à son budget et payer tous les frais de défense en lien avec sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513235_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B... exploite est implanté sur le trottoir bordant la RN8 face à l’intermarché du Charrel sur le territoire de la commune d’Aubagne.
Source officiellePage 29 sur 3600
GAT (GILLES AUBRUN TRANSACTION)
07/07/2026
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AUBRUN PIERRE
18/06/2026
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SELARL D'EXPERTISES DU DOCTEUR AUBRUN MARC
16/06/2026
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AUBRUN, Maud, Juliette
11/06/2026
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AUBRUN, Marine, Annie, Corinne
17/04/2026
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