Au cours de cette audience, tenue le 23 juin 2025 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Audrey Cerisier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

appels des ordonnances des magistrats du siège des tribunaux judiciaires du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assistée de Mme Audrey

DU [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Renaud DEVILLERS, avocat au barreau de

LORS DU DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023 en Chambre du conseil devant la Cour composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey

1986 à [Localité 4], demeurant [Adresse 6] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/1763 du 18/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nouméa) Représentée par Me Audrey

Il a ensuite été condamné le 3 février 2022 pour des faits de violence sur une personne vulnérable sans incapacité en récidive, menace de crime ou délit contre des personnes ou des biens à l'encontre d'une

Localité 1] représenté par Me Christine BALDUCCI-GUERIN, avocat au barreau de MEAUX INTIMEES SAS ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE (EJF-IDF) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Audrey

Par délibération du 20 mai 2019, la commune de Sète a approuvé le choix de la SARL Les fils à maman en qualité de délégataire du service public des bains de mer pour le lot n° 9 et la convention dûment

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 9 et 30 novembre 2022, Mme D A, représentée par Me Audrey Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

procédure suivante : Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2022, et un mémoire enregistré le 27 juillet 2023 qui n'a pas été communiqué, la société Eiffage Route Centre Est, représentée par Me Audran

en-tête de la SARL, dont la mention "au capital de 100 000 francs" avait été raturée quant au chiffre et remplacée par "500 000 francs" (au 20 mai 1996)" ; que cette modification a été effectuée par Aurélie

Après avoir, au cours de l’audience du 9 janvier 2026, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Harir, représentant M.

    La procédure pénale à l’encontre de l’auteur des coups de feu et des blessures sur la personne du requérant Mis en examen notamment pour les délits d’homicide et d’attentat contre des personnes

DEMANDEUR Monsieur [G] [Z] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Maître Audrey BENOIS, avocat au barreau de PARIS - #A0684 DEFENDEURS Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2], [Localité 7]

[X] a été interpellé en flagrant délit de vol à l'étalage en état d'ivresse manifeste, que le trouble à l'ordre public est établi. Il ajoute que M.

Elle soutient que : - il y a lieu de surseoir à statuer sur le règlement du litige dès lors que la commune de Coti-Chiavari a, par une délibération du 26 septembre 2023, décidé de demander à l’Etat

défense, enregistré le 2 janvier 2024, et par un mémoire, non communiqué, enregistré le 3 janvier 2025, la communauté de communes Nièvre et Somme, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril 2023 et le 8 novembre 2023, le préfet des Pyrénées-Orientales demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du