Mária Ágnes BLASKOVICS 1965 Tibor MERÉNYI 1962 László SCHLANGER 1941   Csaba FARKAS 1964 László GERŐHÁZI 1939 István Géza IMOLAI 1943 István TÓTH 1974 Jánosné FEHÉR 1946 Andrea KUN 1976 Piroska BALLA

(Schéma d'organisation des commandes directes, (pièce n° 2 BALDES).

RCS d'[Localité 3] : 824 105 209 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Aude ALEXANDRE de l'AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598 Plaidant : Me Jamellah BALI

Je vous attends mardi matin à votre poste bazar.' - l'attestation de M.

DU 16 DECEMBRE 1971 PAR LAQUELLE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REMEMBREMENT DE LA MOSELLE A EMPIETE SUR LA ZONE DE SECURITE DU STAND DE TIR AMENAGE SUR SA PROPRIETE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION DITE "BALL-TRAP

sociale et de la protection des populations du Territoire de Belfort à sa demande de communication, par CD-ROM, courriel ou fax, d'une copie de la déclaration relative à l'installation temporaire d'un ball

[U] [E] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 Me Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Alors qu’elle se trouvait sur le pas de porte, elle fut touchée à la tête par une balle et tuée sur le coup. 12.

Y... renvoyait les balles transmises par un appareil lance-balles automatique ; qu'avec d'autres élèves M.

    The applicants in application no. 429/14, Mr Zoltán Balla and Ms   Hajnalka Balláné Gál (hereinafter “the second and third applicant”), are Hungarian nationals who were born in 1956

Balla Y..., demeurant chez M. Bakary Y..., ... ; M.

demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Michel PENIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 565 DÉFENDERESSE S.A.R.L. [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL BALAS

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bala ; - et les observations de Me Bochnakian représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative en présence de la société Degaine, de la société entreprise Roussière, de la société EPLS, de la société Axima concept, de la société Balas

Sur le bien-fondé du grief       1)   Le décès du fils de la requérante     La Cour note tout d’abord qu’aucun des comparants ne conteste que la victime est morte d’une balle

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Madame [Z] [E], [O] [Y] née le 26 Juin 1975 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Lamia Baba

Baba et Birama A, par leur frère M. Boubou A demeurant ... ; MM.

La société Quadri Fiore architecture, la société Spie Sud Est, la société Balas demandent à ce que la mission soit modifiée en ce que l'expert ne se prononce pas sur l'ensemble des désordres en général