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1 162 résultats pour « Barrovecchio-Zimmermann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

697b08d6cdc6046d47120489

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

---- Copie certifiée conforme avec clause exécutoire délivrée le 28 janvier 2026 à : - Me Mariotte Bertrand Copie certifiée conforme délivrée le 28 janvier 2026 à : - Me Zimmermann

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b82

Appel

9 janvier 2002

9 janvier 2002

N° RG 1 B 98/04000 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître LITOU-WOLFF Maître Raymond ZIMMERMANN Le Le greffier RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIÈRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

écaire prise au profit de la B.N.Pc/M. Y

6253c8a8bd3db21cbdd85e36

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

N° RG 99/01275 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître ZIMMERMANN Maître HEICHELBECH Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914a1

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

D'APPEL DE METZ RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU 23 AVRIL 2014 DEMANDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE ET APPELANT : Monsieur Norbert X... ... 88370 BELLEFONTAINE Représenté par Me ZIMMERMANN

Source officielle
TJ

Référés expertises

68e557cc0e2901d10fa3550f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Marc-Antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Stéphanie KRETOWICZ, Présidente du Tribunal judiciaire GREFFIER :

Source officielle
CA

Chambre 4

62ecb2ca2a8cf5e2e9b21d57

Appel

2 août 2022

2 août 2022

DELTA LINE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Corinne ZIMMERMANN, avocat au barreau de STRASBOURG - partie

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

67eef6b9b848dd6814c661d0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Madame [M] [S] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Olivier NAHON de la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS ZIMMERMANN

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

660f94f0a40f8b0008cb735b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me David Lacroix, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE SA ACM IARD [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Daniel Zimmermann

Source officielle
TJ

Chambre 04

65bd3e3246d547e419ff080c

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Daniel ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304290_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, magistrate désignée ; - les observations de Me Zimmerman, substituant Me Sabatakakis, avocate de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02886_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

C A, représentés par Me Sarah Zimmermann, concluent au rejet de la requête, à titre subsidiaire à la désignation d'un expert et en tout état de cause à la mise à la charge de la communauté d'agglomération

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162a32c36ab09eb9a2fd861

Appel

4 février 2013

4 février 2013

demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Maître Bernard FRANCHI de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, anciens avoués Assistés de Maître Marc-Antoine ZIMMERMANN

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2105683_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

C B, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 10 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui délivrer un permis de conduire de catégorie C

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2100313_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2021, Pôle emploi, représenté par Me Zimmermann, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge du requérant une somme

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2006285_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2020, Pôle emploi, représenté par Me Zimmermann, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00706_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2022, Mme B, représentée par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CC

comm

613722abcd580146773ffdda

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

Mela épouse Ziberman, demeurant ..., 5°/ M. James E... Mela, demeurant ..., 6°/ M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1984:1026JUD000869279

Admin. suprême

26 octobre 1984

26 octobre 1984

The Court will apply the various criteria which emerge from its case-law on the subject (see, amongst many other authorities, the Zimmermann and Steiner judgment of 13 July 1983, Series A no. 66, p. 14

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0402DEC001969918

Admin. suprême

2 avril 2019

2 avril 2019

une tentative de coup d’État (voir, a contrario , concernant des affaires dans lesquelles il y avait eu une augmentation progressive de la charge de travail, et où l’engorgement était prévisible, Zimmermann

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98e11cdc6046d47d34cf5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Maître David DANA, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, - partie demanderesse - A l’encontre de : Association [...] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Olivia ZIMMERMANN

Source officielle

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