Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2021 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 225 F-D Pourvoi n° B 19-25.745 Aide juridictionnelle

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2017 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10063

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2017 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10042

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2017 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 99 F-D Pourvoi n° D 16-10.854

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2016 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 1120 F-D Pourvoi n° Q 15

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2016 Radiation Mme BATUT, président Arrêt n° 999 F-D Pourvoi n° G 14-29.756 R É P U

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10407 F Pourvois n° J 15

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2016 Irrecevabilité Mme BATUT, président Arrêt n° 819 F-D Pourvoi n° W 15-21.561 R É

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2017 Rectification d'erreur matérielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1253 F-D Pourvoi n° E 16-22.240

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, conseiller, M.

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2017 Interruption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 1205 F-D Pourvoi n° V 16-25.313 R

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2018 Interruption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 306 F-D Pourvoi n° Q 17-19.907 Aide juridictionnelle

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2017 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 1330 F-D Pourvoi n° Q 16-17.258 R É P U B L I Q

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2018 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 955 F-D Pourvoi n° T 17-18.990 R É P U B L I Q U

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Irrecevabilité Mme BATUT, président Arrêt n° 175 F-D Pourvoi n° Z 17-13.407 R É P U B L I

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 septembre 2018 Radiation Mme BATUT, président Arrêt n° 775 F-D Pourvoi n° P 17-14.915 R É P U B L I Q U