Par un mémoire en défense enregistré le 17 janvier 2025, le préfet de Saint-Barthélemy et Saint-Martin conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Des pièces ont été produites par le préfet de Saint-Barthélemy et Saint-Martin le 20 février 2026, non communiquées.

représentée par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint Barthélémy

Par un arrêté du 15 janvier 2021, le préfet de Saint-Barthélemy et Saint-Martin a rejeté sa demande.

janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Germany, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2023, le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, conclut au rejet de la requête.

Par un arrêté du 18 janvier 2021, le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

procédure suivante : Par un déféré et des pièces complémentaires, enregistrés le 23 août 2022, le 25 août 2022 et le 7 septembre 2022, le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy

. : Affaire MeirysDailys [Z] [O] C/ PREFET DELEGUE DE SAINT- MARTIN & SAINT- BARTHELEMY.

, autorisé le 24 septembre 1996, en office distinct et nommé cette dernière notaire à la résidence de Saint-Barthélemy, et MM.

./9785241SM du 10 décembre 2025 par lequel le préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a prononcé, contre elle, une obligation de quitter le territoire français, sans délai de départ, assortie d’une

A... a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d’annuler l’arrêté du 14 août 2023 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de

G A, représenté par l'AARPI Richer et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice de l'établissement public de santé Barthélémy Durant a implicitement rejeté

X et tendant à l'annulation des consultations des électeurs de la Guadeloupe, de Saint Martin et de Saint Barthélemy en date du 7 décembre 2003 en application des articles 73 et 74 de la Constitution

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Vier, Barthélemy

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Vier, Barthélemy

Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M.

Par un mémoire enregistré le 29 février 2024, le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin conclut au rejet de la requête.

et de Saint-Martin a refusé de procéder au renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2021 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy