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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2509384_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 12 août 2025, Mme A B représentée par Me Beligon, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504579_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

B D et Mme A C épouse D, représentés par Me Beligon, demande au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

662c94f6b787c4000862f61f

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

KELLER FONDATIONS SPECIALES Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300006

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

qui se bloquent en surface du béton sous la couche du durcissement ; qu'il ajoute que l'homologue belge du CSTB incrimine les plastifiants de nouvelle génération dopant les bétons de classe 3 et 4 ; qu'il

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300718

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

O..., ès qualités, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Teralta granulat béton Réunion, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300719

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Réunion, aux droits de laquelle vient la société Teralta granulat béton Réunion (la société Teralta) ; que la société Lafarge a assigné la SCCV en paiement d'un solde restant dû de 295 043,53 euros au

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300720

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Q..., ès qualités, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Teralta granulat béton Réunion, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300337

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

des travaux supplémentaires ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que le devis quantitatif limite les travaux confiés à l'entreprise de démolition à la "démolition du plancher béton

Source officielle
CC

civ3

613721dfcd580146773f8572

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

. ; que ces derniers ayant remplacé une verrière par une dalle en béton, utilisé le local ainsi modifié comme entrepôt et facilité, depuis l'étage, l'accès à la dalle par la transformation d'une fenêtre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200218

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

L'engin Bobcat équipé d'un godet transportant du béton et piloté par un salarié de la société a basculé, blessant M. [K] et M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616282357a007b88ee1566ed

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

2012 suivant déclaration d'appel du 02 Mai 2012 APPELANTE : Madame [U] [H] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Myriam DUCKI, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : LA SA BECTON

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162685

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

des mesures de sectorisation) scolarisés dans chacune des sept écoles (publiques ou privées) de la commune, mentionnant la provenance de ces enfants en particulier pour les communes de Saint-Malo de Beignon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402649_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

B A, représenté par Me Beligon, a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution du jugement.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

631c2ae4bd7923fcb00af96d

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Ils exposent : - que Monsieur [I] ne pouvant assumer seul la clientèle de la société BECTON DICKINSON, il la répartissait avec d'autres taxis, à savoir Monsieur [D] et Monsieur [K] sans percevoir aucune

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00164

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

T..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Becton Dickinson France, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00550

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

formé le pourvoi n° B 20-22.253 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2020 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la société Pernot béton

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6628a17db2cb67000826a631

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

DUTY FREE ASSOCIATES Agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

63538880513cb5adff94372d

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Belgin Pelit-Jumel, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

662c94f7b787c4000862f63b

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 substitué par Me Claire-marie CARCAILLON-CHALVIGNAC, avocat au barreau de PARIS, toque : R056 S.A.

Source officielle
CC

civ3

613723b5cd5801467740d36d

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Z..., ès qualités de liquidateur, 10 / de la société Béton armé Ferrari, société anonyme dont le siège est ..., en liquidation judiciaire, aux droits de laquelle se trouve M.

Source officielle

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