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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94756
16 septembre 2019
Représentée par Me Jean-yves BELAYE de la SELASU JEAN-YVES BELAYE, (toque 10) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE NON REPRÉSENTÉE : Madame X...
5ème chambre 1ère section
69d952cdcdc6046d47cec4ae
8 avril 2026
AUDIO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d’Avocats - #C1050 DEFENDERESSE Société AREAS DOMMAGES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Julien BESLAY
Chambre 1 Cabinet 1
67083d0089f19e8c50fbf515
8 octobre 2024
BELSIM représentée par Me Dominique COLBUS de la SCP CBF, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B101 DEFENDERESSES S.A.R.L.
Procédure accélérée fond
65aad12d0c777d3ec8ebc9a6
19 janvier 2024
DEFENDERESSE : [J] [U] divorcée [O] Non comparante ni représentée, assistée de Me Stéphanie FOULON BELLONY, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2101378_20220729
29 juillet 2022
rejet de leur réclamation tendant à la décharge de la cotisation à la taxe sur les logements vacants à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2020 à raison d'un logement sis 176 rue Paul Bellamy
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01055
9 août 2023
Pauthe, Turbeaux, Mmes Thomas, Chaline-Bellamy, conseillers de la chambre, MM.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01053
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00677
14 avril 2026
Maziau, Mmes Thomas, Chaline-Bellamy, M. Azéma, conseillers de la chambre, M. Violeau, Mme Merloz, MM. Pradel, Rottier, conseillers référendaires, M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213887_20221114
14 novembre 2022
Bellity, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2213888_20221114
DTA_2215218_20221209
9 décembre 2022
Bellity, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2202237_20221229
29 décembre 2022
laquelle le maire de la commune d'Anglet a rejeté sa demande tendant à la révision du projet d'aménagement de l'avenue de Brindos dans sa partie comprise entre l'avenue d'Espagne et la promenade du parc Belay
6253ccf3bd3db21cbdd91cfe
25 novembre 2014
Ce dernier travaillait sur le site de Montreuil Bellay où il avait pour mission de conduire une fardeleuse.
soc
6079b0de9ba5988459c50964
16 février 1984
QU'UN TEL RECOURS ETANT IRRECEVABLE, LE TRIBUNAL QUI L'A ACCUEILLI A VIOLE LE TEXTE SUSVISE ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE BELLEY
2ème Chambre
67061e2efde28ee420711093
[P] [Y], défendeur, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 22 décembre 2023 par Me Jean-Yves BELAYE, avocat, pour le compte de M.
PCP JTJ proxi requêtes
668596d91d2b47a9d8cc0eb1
1 juillet 2024
[T] [Z], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière DATE
668596dd1d2b47a9d8cc0fb3
siège social est sis [Adresse 2], représentée par Madame [X] [F], son épouse munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY
PCP JCP requêtes
660ef074fbb79e8fd3d33078
4 avril 2024
comparante en personne DÉFENDERESSE Madame [J] [N], demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique assisté de Marie-Anaïs BELLAY
civ3
6137228ccd580146773fe4e5
20 décembre 1995
Philippe, Marcel Y..., demeurant Résidence de retraite Les Marronniers, Izieu, 01300 Belley, 2 / Mme Véronica Y..., née B..., demeurant Résidence de retraite Les Marronniers, Izieu, 01300 Belley, en
ECLI:FR:CCASS:2016:C300567
12 mai 2016
[T] [N], qui avait saisi le tribunal paritaire des baux de ruraux de Belley par exploit en date du 5 août 2011, était forclos à agir en nullité des actes de vente et d'échange litigieux, et notamment en
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