sBAD0D18F { width:1.87pt; display:inline-block } .sC95ED60 { width:188.43pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 71327/12 Bence

Maître JAFFRAY #P390 (exécutoire) - Maître CHEVALIER #R159 (exécutoire) Décision du 26 Avril 2024 3ème chambre -2ème section N° RG 23/10305 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SHS COMPOSITION Madame Irène BENAC

DESROUSSEAUX #P438 (ccc) - Maître SPINASSE #P566 (exécutoire) Décision du 05 Juillet 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 21/06263 - N° Portalis 352J-W-B7F-CULTK COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC

BOUYGUES TELECOM [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0873 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC

DELATOUCHE, avocat au barreau de SAINT-MALO, avocat plaidant Décision du 22 Mai 2026 3ème chambre 2ème section N° RG 24/09895 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PT4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC

B C, représenté par Me Benac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui renouveler un titre de séjour, l'a obligé à quitter

en charge du véhicule " ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Olivier Y..., chauffeur routier, a été victime d'un accident mortel de la circulation, le 25 novembre 1988, à Saint-Bonnet-de-Bellac

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Benane, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement

A..., représenté par Me Benane, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision orale

BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître BENAT, Avocat, (TOQUE 722) Instruction clôturée le 20 Janvier 2004 DEBATS en audience publique du 24

Z..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur du cabinet Bureau d'études techniques Benais, Mme du A..., mandataire judiciaire, en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire

Z..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur du cabinet Bureau d'études techniques Benais, Mme A..., exerçant sous l'enseigne MCC, et la société Simag ; Met hors de cause la société

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Bénagès demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2021 lui infligeant un

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022 Mme A C, représentée par Me Benages, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

F K et Mme A K, représentés par Me Duhil de Bénazé, demandent au tribunal, d'annuler l'arrêté du 14 juin 2019 par lequel le maire de Lavérune a accordé à la société Kalithys un permis de construire pour

A et Mme C, représentés par Me Benages, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 février 2021 ; 2°) de leur allouer la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code

Il ressort des pièces du dossier que la déclaration d'intention d'aliéner visée à l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme, établie par Me Bennacer représentant de la société Aux Caves de Nîmes, a été

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 22 December 2025   SECOND SECTION Application no. 24731/21 Bence

procédure de redressement contradictoire, de deux sommes de 163 736 F et 166 116 F, inscrites, respectivement, en 1975 et 1977, au crédit du compte-courant ouvert à son nom dans les écritures de la société Bemac

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 juillet et 21 décembre 2022, la SCCV Meci, représentée par Me Duhil de Benazé, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.