Assistée de Me Jacques LOISEAU, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin

Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le trois mai deux mille vingt deux par Benjamin

ENTREPRISE SCHNEIDER ELECTRIC SE dont le siège social est sis [Adresse 38] représentée par Maître Arnaud DIZIER de la SCP DIZIER, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : P0369, et par Maître Benjamin

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 15 Avril 2024, et signé par Aurélie VERON, Président, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

STGL IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique ALDEMAR Me Benjamin NAUDIN Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX,

domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Benjamin

11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16]) DÉFENDERESSE : Madame [G] [B] née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

substitué par Me LETOMBE DEFENDERESSE : [17] [Localité 22] [Localité 23] [Adresse 2] [Adresse 21] [Localité 5] représentée par Madame [O], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

PHARNEXT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Ayant pour avocats plaidants Me Benjamin VAN GAVER et Me Karol BUCKI, avocats

ESCALPON, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l'exécution : Laurence WOLBER, Greffier lors des débats : Ophélie PETITDEMANGE, Attaché de justice lors des débats : Benjamin

ESCALPON, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l'exécution : Laurence WOLBER, Greffier lors des débats : Ophélie PETITDEMANGE, Attaché de justice lors des débats: Benjamin

présence d'éléments d'identification susceptibles de confirmer sa nationalité ; la présence d'anciens accords consulaires pour la délivrance d'un laissez-passer ou d'un laissez-passer expiré ; les échanges

Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [K] [E] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] - ANGLETERRE demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Benjamin

ESCALPON, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l'exécution : Laurence WOLBER, Greffier lors des débats : Ophélie PETITDEMANGE, Attaché de justice lors des débats : Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

JCP ACR fond N° RG 24/07210 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QF7 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 08 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [J], demeurant [Adresse 3], représenté par Maître Benjamin

d'éléments d'identification, susceptibles de confirmer sa nationalité ; - La présence d'anciens accords consulaires pour la délivrance d'un laissez-passer, ou d'un laissez-passer expiré ; - Les échanges