. # Benoît Suss tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Medische Commissie - Invaliditeitspercentage. # Zaak 186/80.

. # Benito Galati proti Landesversicherungsanstalt Schwaben. # Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Sozialgericht Augsburg - Německo. # Věc 33-75.

Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

limitativement prévus par le législateur ; qu'en l'espèce, les articles 6 et 10 du décret du 8 janvier 1965 visent des travaux exécutés sur un chantier ; que, par suite, le clocher de l'église Saint-Benoît

temporairement ou définitivement de la protection de sa famille, il prend sa décision en stricte considération de l'intérêt de l'enfant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le mineur Klajdi X..., né le [...] à Berat

Ris-Orangis, 2°/ du Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne (BERIM), dont le siège est ..., "Rond Point 93", 93100 Montreuil-sous-Bois, 3°/ de la société Contrôle et prévention

du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat

pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat

Antoine, Joseph L..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), résidence "San-Bocuccio", 8°/ Mme Y..., Marie-Françoise K... épouse H..., demeurant à Grenoble (Isère), 36, cours Berriat, 9°/ Mme Marie, Laure

comparant, ni représenté à l'audience Ayant pour avocat postulant lors de la procédure la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 et avocat plaidant Me Antoine BERNOT

DBVQ-V-B7E-E4L5-11 SA MERCIALYS Représentant : Me Olivier DELVINCOURT de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Erwan LE DOUCE-BERCOT

Maron, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat

Par des mémoires en défense, enregistré le 21 mars 2025 et le 9 mai 2025, la chambre des métiers et de l’artisanat de la région Île-de-France, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri X..., demeurant à Grenoble (Isère), 21, cours Berriat, en cassation d'un arrêt rendu

Michel X..., demeurant 12, place de l'Eglise, 02120 Bernot, 2°/ de l'ASSEDIC de l'Aisne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 1996, où

litige qui l'oppose à la communauté urbaine Grand Besançon Métropole concernant une " erreur de la cellule conformité " sur le raccordement au réseau d'assainissement de son appartement situé 18 rue Bersot