Douglas BERTHE, Président de chambre, et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

E A, représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 décembre 2021 par lequel le sous-préfet de Dunkerque a refusé de lui délivrer le titre de séjour

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 14 avril 2022 et le 26 septembre 2023, la société civile d'exploitation vinicole (SCEV) Vignobles Berthier, représentée par Me

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association " Beth Menahem Petite Enfance " est rejetée.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller

le versement à Me Berté de la somme de 1 000 euros.

par Mme Paulette A... épouse X..., demeurant ..., à Marly-le-Roi (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit : 1°) de Mlle Berthe

Berthe Victorine Y... épouse C..., demeurant à Dugny (Seine-Saint-Denis), ..., défendeurs à la cassation La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

(Pyrénées-Atlantiques), 2°) Mme Berthe Y..., épouse E..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Berthe X..., veuve Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Jean-Claude X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile), au profit de Mme Berthe Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Par un mémoire enregistré le 7 février 2022, Mme A, représentée par Me Berthe, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Savigny au titre

A B, représenté par Me Berthe, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, de modifier l'injonction de réexamen de sa situation

B..., représentée par Me Berthe, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 6 octobre

B A C, représenté par Me Berthe, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions en date du 3 mars 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter

A B, représenté par Me Berthe, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet née