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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2405286_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405289_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501296_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500069_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Besse, président‑rapporteur. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409728_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Besse, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2409869_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2410184_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Besse, président-rapporteur ; - et les observations de Me Lechat, substituant Me Couderc, représentant M. C..., requérant. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2410357_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Besse, président-rapporteur ; - et les observations de Me Lechat, substituant Me Couderc, représentant Mme C..., requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410400_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, à laquelle la préfète du Rhône n'était ni présente ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412588_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412715_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2413728_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Besse, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2414092_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Besse, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-189938
15 janvier 2019
15 janvier 2019
ERTEN 01/01/1933 Antalya Melih İNCİ 11/03/1957 Antalya Semih ERTUĞRUL 07/01/1951 Antalya Mediha AR ı 07/01/1951 Antalya Canan ŞEKERCİ 08/05/1945 İstanbul Sedef BESEN
Source officiellesoc
6079b11f9ba5988459c51395
17 mars 1988
17 mars 1988
Besset et Fils n'avaient pas à être prises en compte pour déterminer si, au regard de la loi n° 81-734 du 3 août 1981 relative à la réduction exceptionnelle des cotisations de sécurité sociale dues par
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf84
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Le 26 Septembre 2007 Par Monsieur Bernard BESSET, Président de la Chambre des expropriations désigné par ordonnance du 4 septembre 2006, en présence de Madame Geneviève KAMIONKA, Greffier en chef
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200311_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
recours gracieux dirigé contre l’arrêté du 26 août 2021 par lequel il a refusé de lui délivrer un permis de construire un immeuble de 22 logements, sur un terrain cadastré EA0244 situé 113 avenue Cyrille Besset
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5388
16 avril 2002
16 avril 2002
Besides, the extradition procedure did not affect the determination of the applicant's civil rights and obligations or of any criminal charge against him, within the meaning of this article.
Source officielle4ème Chambre
68dd8f0f548223b2c7acf074
1 octobre 2025
1 octobre 2025
demeurant [Adresse 8] Et Madame [M], [X], [B] [T] épouse [P], née le 27 Juillet 1953 à [Localité 12] (83), de nationalité Française, Retraitée, demeurant [Adresse 8] tous deux représentés par Me Julien BESSET
Source officielleService des référés
6708314689f19e8c50fae2b1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
AIR EAU TECHNIC C/ [X] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE
Source officiellePage 29 sur 697