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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2111062_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Dominique Binet, premier conseiller ; - et les observations de Me Bertin, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2111143_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Dominique Binet, premier conseiller, - et les observations de Me Sangare, avocat de M. A, et de M. A. Une note en délibéré présentée par M. A a été enregistrée le 15 septembre 2023.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400955_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024. Le premier assesseur, X.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401133_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024. Le premier assesseur, X.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2500231_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415314_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Dominique Binet, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 21 novembre 2024, le préfet de Val-de-Marne a obligé M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007778772
9 mai 1990
9 mai 1990
K..., Z..., G..., Laisney, Binet, à Mmes H..., Collin, à MM. Y..., Marie, Estival, Gondouin, à Mme E..., à MM. C..., J..., à Mlle D..., à MM.
Source officielle2ème CH - Section 1
65a8d600e12c85000874b040
17 janvier 2024
17 janvier 2024
BEHARREZKOA [Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me Sébastien BINET de la SARL AVOCOTES, avocat au barreau de Bayonne ET : S.A.S.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202880_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024. Le rapporteur, H. BOURDARIE La présidente, F.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2507875_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Bilate, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2603233_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Bilate, premier conseiller, pour statuer sur les recours présentés sur le fondement de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88013
8 février 2006
8 février 2006
(avocat au barreau de PARIS) SRCTA UNSA SECTION TF1 1 Quai du Point du Jour 92656 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE-N du dossier 724/ 04 assistée de Me Gérard BINET (avocat
Source officielle4ème chambre
DTA_2200252_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Bilate, premier conseiller ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002510_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105215_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de M. Cyril Dayon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2403773_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Binet, - et les observations de Me Stephan, représentant M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2409367_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Bonami, substituant Me Ould-Hocine et représentant M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163f65ac5e1c13d83dae374
18 mars 2010
18 mars 2010
SYSTEMS Société en commandite simple ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège assistée de Me Lynda BINATE
Source officielle1ère Chambre
6033812fdbef2c34dd1b901c
31 mai 2017
31 mai 2017
française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Madame [K] [M] née le [Date naissance 2] 1925 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représentés et assistés de Maître Sébastien BINET
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-189310
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Nalbant Tekin Nihal BİNNAZ (KAHRAMAN) 1958 Turkish Tekirdağ H. Nalbant Tekin Gülay BOZAYI (KAHRAMAN) 1963 Turkish Tekirdağ H.
Source officiellePage 29 sur 106