En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé par Mme Blandine Georjon, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, investie à cet effet d'une délégation en vertu d'un arrêté du préfet de ce département

REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL Blandine

représenté par Maître Lynda LAGHA, avocat au barreau de MULHOUSE - partie défenderesse - CONCERNE : Demande en restitution d’une chose ou en paiement d’un prix reçu indûment Le Tribunal composé de Blandine

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 В9 LRAR aux parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19EME CHAMBRE

[F] [S] (Me Marivonne MELIA) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte

Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire

Portalis 352J-W-B7G-CYNZD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [D] [C] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Blandine

1ère chambre civile [P] [R] c/ [T] [D] ASEJ 62administrateur ad hoc de [S] [R] [D] copies et grosses délivrées le à Me LAVOGEZ à Me BERTRAND à service des expertises TRIBUNAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74B Minute n° 24/ N° RG 22/01855 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCG7 3 copies GROSSE délivrée le02/04/2024 àla SELARL GALY & ASSOCIÉS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 16/04215 - N° Portalis DBYH-W-B7A-H22B N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET

A, représenté par Me Blondio-Mondoloni, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 février 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat les entiers dépens ainsi qu'une somme qui ne saurait

BOUYGUES IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F17/00887 Copies

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Mars 2023 par le Conseiller de la mise en état de [Localité 7] N° chambre : 3 N° RG : 22/01946 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

WILO SALMSON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : E N° RG : F 17/00390 Copies

REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

C2 N° RG 20/02981 N° Portalis DBVM-V-B7E-KR4T N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE

C2 N° RG 20/03019 N° Portalis DBVM-V-B7E-KR7S N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES

C9 N° RG 20/03255 N° Portalis DBVM-V-B7E-KST4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION

C2 N° RG 20/03288 N° Portalis DBVM-V-B7E-KSWS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marion GLASSON la

C7 N° RG 20/04059 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVDI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS