BOULAN KOERFER PERRAULT a interjeté appel de cette décision.

POTENTIALIS une ordonnance portant injonction de payer numéro 2023I03570 rendue le 16/11/2023 par le Tribunal des affaires économiques de MARSEILLE ; ATTENDU que La SAS POTENTIALIS, représentée par Maître BOUHABEN

[T], prise en qualité de mandataire judiciaire des sociétés Boulangerie Wilson [Localité 7] Réunion et Boulangerie Wilson [Localité 6], 2°/ à la société Mulhaupt et [X], société d'exercice libéral à

[F], de la société Montré-Cartier-l'Herminier-Bouton-Hugues, et de la société mutuelle MMA IARD, assurances mutuelle, et l'avis de M.

de la société Boralex Fontaine-lès-Boulans une somme de 3 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

et de la boulangerie-pâtisserie, soumis à la convention collective nationale étendue des entreprises artisanales relevant de ce secteur, ont conclu, le 24 avril 2006, un avenant n° 83 à cette convention

de Mme A B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Boudhane renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

du 19 mars 1976 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés du secteur de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie

Y..., dont l'activité est la boulangerie et la pâtisserie, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Auvergne (l'URSSAF) a notifié un redressement en raison

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour la société Boulangerie Marie Y....

[S] [N] [J], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [R] [G] veuve [B], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [B] épouse [D], ayant

DBVB-V-B7G-BKQXJ [N], [K], [W] [E] épouse [V] C/ [O] [G] divorcée [I] [L] [I] [A], [X] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN

préfet de la Moselle le versement à Me Boudhane de la somme de 1 000 euros hors taxes.

B A, représenté par Me Boudhane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2025 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter

Bouhanna, avocat de Mme A veuve B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à la SCP A.

, son avocate, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros hors taxes à verser à Me Boudhane.

Y... dont il avait la responsabilité, consistaient à le prévenir des éventuels bourrages, pour qu'il puisse y remédier lui-même, après mise en arrêt de la machine, que M.

Le 3 novembre 2021, le maire de la commune de Boujan-sur-Libron a délivré le permis de construire demandé.

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme S... E... H... U... épouse R... épouse R...

du 26 septembre 2005, M. et Mme [U] se sont rendus caution solidaire envers la caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditerranée (la Caisse) d'un prêt consenti par celle-ci à la société Boulangerie