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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2201862_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

février 2022 et le 19 août 2022, Mme E F A, agissant en son nom et en tant que représentante légale de Zaki Omar C, Soumaya Omar C, Suber Omar C, Salma Omar C et Sudaysi Omar C, représentée par Me Bourgeois

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201006_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

précisément les boules de trottoir des rues Roger Sondag, Jean Jaurès et Jules Blondeau et de la place Henri Martin, les potelets métalliques implantées dans les rues Saint-Vincent, Ponsardin, Léon Bourgeois

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c137cdcdc6046d47a5bff2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Eric LEMONNIER, Président d'audience et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier. Fait et donné en Notre Cabinet, le 23 octobre 2025 par Nous, M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6b7f9cdc6046d47585977

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

Eric GEKLE, Président d'audience et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier. Fait et donné en Notre Cabinet, le 28 mai 2025 par Nous, M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6538b4357ffc2c8318ee01f6

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

] né le 19 Juillet 1947 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] anciennement hospitalisé sous contrainte au centre hospitalier de Heinlex ayant pour avocat Me Nolvenn BOURRELIER

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6035d8f593eaa93f9251e179

Appel

16 février 2016

16 février 2016

distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM) qu'elle envisageait de diffuser, sous la forme d'un vidéogramme du commerce, l'enregistrement de l'interprétation de l'oeuvre de Molière 'Le Bourgeois

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2308348_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Revéreau, - et les observations de Me Thullier, substituant Me Bourgeois, avocat de Mme B D et Mme E D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

4ème Chambre

652a30767ed1ea83181124b3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[E] au titre du bois bourgeois sont les fruits d'un propre tombés en communauté,et que M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e70c6fcdc6046d47fa7c76

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

] [G] [O] (défaut) SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [W] [R] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Didier BOURGEOIS

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e70fd1cdc6046d47fab3ae

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[O] [G] [S] [D] (défaut) SELARL ETUDE [C] en la personne de Me [Y] [V] (liquidateur) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier BOURGEOIS

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

66ba52a8d951d116d3881f04

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

représentée par Me Julie HUCHETTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0260 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Christine BOILLOT, Vice-Présidente assistée de Catherine BOURGEOIS, Greffier

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

66352b7fe4b5292aaa66303e

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

de ses représentants légaux, représentée par Maître Virginie SANDRIN Avocat au Barreau des Hauts de Seine MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Christine BOILLOT, Vice-Présidente assistée de Catherine BOURGEOIS

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

685c397d0a00405eb741b555

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 05 Avril 2024 ; Par Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Source officielle
TJ

Service des référés

67eee8e6b848dd6814c633e5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 03 Avril 2025 PARTIES DEMANDERESSE Société ERGO VERSICHERUNG AG prise en qualité d’assurer d’AMHC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Claire BOURGEOIS

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

66158797db5098996d5ad7db

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Christine BOILLOT, Vice-Présidente assistée de Catherine BOURGEOIS, Greffier ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Réputée contradictoire Non susceptible

Source officielle
TA

1ère Chambre

é un tract diffamatoirec/M. C

DTA_2602234_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Bourgeois, président, Mme Champenois, première conseillère, M. Josserand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301994_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Bourgeois, président, - Mme Champenois, première conseillère, - M. Josserand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305095_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Bourgeois, président, Mme Champenois, première-conseillère, M. B..., premier-conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
CA

11e chambre

60367db0fbb70f2192bbf57b

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/01736 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie VERSIGNY la SELARL BOURGEOIS

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2208338_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A B, représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle

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