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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31634

Cassation

16 septembre 2022

16 septembre 2022

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : X 22-20.877 Demanderesse : Mme [L] [R] représentée par : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeurs : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31822

Cassation

4 juin 2024

4 juin 2024

le 4 juin 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31822 Pourvoi N° : Q 24-15.059 Demanderesse: SCI Acanthe Immobilier Représentée par : la SARL Meier-Bourdeau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31855

Cassation

1 août 2024

1 août 2024

[E] [C] Représentés par : la société à responsabilité limitée (SARL) Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat aux Conseils Défenderesses : 1- Mme [O] [H] Épouse [G], 2- Mme [K] [C] Épouse [D], 3

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31812

Cassation

26 avril 2024

26 avril 2024

[Y] Représentée par : SCP Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur : 1/ M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60577

Cassation

18 avril 2024

18 avril 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-23.889 Demandeur(s) : la société Libertea Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61193

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Pourvoi n° : K 24-14.112 Demandeur(s) : l'association Union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux de Normandie (URIOPSS Normandie) Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61364

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

[X] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société Axyme, ès qualités, et autres Ordonnance : 61364 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR20144

Cassation

20 janvier 2025

20 janvier 2025

__ Pourvoi n° : R 24-22.811 Demanderesse: - Madame [V] [P] épouse [U] Représentée par la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur : - Monsieur [Z] [U] Représenté par la SCP Meier-Bourdeau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61195

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-10.220 Demandeur(s) : la société SPA Edilfibro Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90543

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

n° : 39/25 Ordonnance n° : 90543 du 19 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'Agent judiciaire de l'Etat - Direction des affaires juridiques, ayant la SARL Meier-Bourdeau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61031

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-14.680 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s)

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60087

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-16.198 Demandeur(s) : Mme [W] et autres Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60166

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-17.335 Demandeur(s) : la société Chabimmo Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur

Source officielle
CA

17e Chambre

60368f6dc33e2b32475b73df

Appel

6 octobre 2015

6 octobre 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Madame

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008087389

Admin. suprême

20 mars 2002

20 mars 2002

Honorat, Conseiller d'Etat, et Mlle Bourgeois, Auditeur-rapporteur. Lu en séance publique le 20 mars 2002. Signature 2 de l'Affaire N° 237204 Le Président : Signé : M.

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0e36c25a97f0381f537d

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 15 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BOURGEOIS

Source officielle
TJ

C30-JCP CIVIL

68eebc0222996ce544844525

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ainsi jugé en audience publique le 07 octobre 2025 par Madame Anne DURAND, Juge des contentieux de la protection, assisté de Liliane BOURGEAT, greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405462_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

terres agricoles à titre individuel ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la région Bretagne du 5 juillet 2024 en tant qu’il ne l’autorise pas à exploiter les parcelles section ZM n° 47 située à Bourgbarré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd88091

Appel

16 février 2006

16 février 2006

La société DOMAINE HORTICOLE DE FRANCE était le principal actionnaire de la société ETABLISSEMENTS BOURGEOIS.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34139cdc6046d47aaa4e6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées

Source officielle

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