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1 665 résultats pour « Bressant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21beb9cdc6046d472bd146

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

justice le 11 juin 2025, il a été constaté que le logement était occupé par une personne déclarant se nommer [F] [I], avec ses deux enfants, depuis décembre 2024 après avoir pénétré dans les lieux en brisant

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_2100141_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

A, représenté par Me Bacquet-Bréhant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2020 par laquelle le président du conseil départemental de la Somme a refusé son intégration directe

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003844_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2020, Mme B A, représentée par Me Bacquet-Brehant, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003848_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 27 novembre 2020, Mme B A, représentée par Me Bacquet-Brehant, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 17 juin 1992, qui, dans la procédure suiviec/Jean C

61372583cd5801467741e61c

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

saurait être admis, à partir du moment où il admis connaître le passé judiciaire de C... et sa renommée de receleur (D 101, p. 2), qu'il a même osé prétendre que, bien qu'exerçant la profession de brocanteur

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-177140

Admin. suprême

29 août 2017

29 août 2017

    On 29 June 2016 the applicant was taken into extended detention on remand ( gevangenhouding ) for thirty days by order of the Oost ‑ Brabant Regional Court.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6711fab57603bf88a18846af

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Représenté par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocat au barreau d'ANNECY Intimés M.

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

69faccfbcdc6046d47beaa63

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Y] immatriculée au RCS de Brest sous le N°392 947 263 représentée par la société MARS prise en la personne de Maître [D] [T] es qualités de liquidateur judiciaire de la société [Y] suivant jugement du

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CA

4ème Chambre

69f1922acdc6046d47ecf082

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST S.A.S.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a192200cdc6046d47530d36

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[N] [M] C/ S.A. [1] RG CPH : F19/00223 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BREST Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2310216_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

magali.molina@onacvg.fr qui contiendraient un ou plusieurs des mots ou syntagmes suivants : " Chasselay, tata, sénégalais, recherches génétiques, ADN, Armelle, Mabon, Julien, Fargettas, mediapart, Justine, Brabant

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007652809

Admin. suprême

4 juin 1976

4 juin 1976

ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 19 NOVEMBRE 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LES SIEURS Y..., ROUILLAT, BRESSIANT

Source officielle
CC

civ2

6079434e9ba5988459c41e80

Cassation

10 mars 1976

10 mars 1976

MANOEUVRAIT UN TREUIL AFIN DE HISSER UNE BENNE DE BETON QUI HEURTA LA POULIE, QUE LA BENNE RETOMBA AU SOL, BRISANT UN MADRIER DONT UN MORCEAU BLESSA MORTELLEMENT Z... ; QUE DAME URSULA Z..., SA MERE

Source officielle
CC

soc

6137241ecd580146774127e1

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

Daniel Bressand, demeurant Le Bourg Antully, 71400 Autun, 33 / de M. André Bouillet, demeurant Le Meculey, 71200 Saint-Sernin du Bois, 34 / de M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme C

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01157

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

illégal, ont constaté à proximité de l'île dite de « La Moitié » située au sud du village d'Apatou, la présence d'une importante barge sur laquelle se trouvaient sept personnes ; qu'un moteur puissant et bruyant

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CC

cr

613725f6cd58014677421e46

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

A..., une déclaration d'exportation temporaire d'une durée de 36 mois à destination de la société Diab International Est à Jeddah, Arabie Saoudite, portant sur une parure composée d'un collier de brillants

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00060

Cassation

18 janvier 2022

18 janvier 2022

d'emprisonnement assorti d'un mandat d'arrêt, avaient déploré publiquement l'inexécution de ce mandat d'arrêt, ainsi qu'en témoigne le texte publié sur le site « Egalité et Réconciliation » évoquant « le contexte brûlant

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a3c

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

hebdomadaire figure dans les conclusions de la société Locarmor en mentionnant les horaires de l'entreprise, de 7 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 18 heures 30 ; que de plus, tant le chef d'agence de Brest

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CC

cr

61372647cd58014677424580

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

la thèse du complot" soutenue par le prévenu ne résiste pas à l'examen pour les motifs ci-dessous ; - pour des considérations financières, Henri X..., employé en qualité d'aide-soignant au CHU de Brest

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CC

cr

61372653cd58014677424adf

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

publicité de nature à induire en erreur les consommateurs et, en répression, l'a condamné à une amende de 2 000 euros, a ordonné la publication de la décision à ses frais dans les journaux "Le Télégramme de Brest

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