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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 J
65b01021b98137c17478924c
23 janvier 2024
clôturée le 24 avril 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 21 novembre 2023 devant : Cécile WOESSNER, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Jessica BOSCO BUFFART
Chambre 10 cab 10 H
6615853adb5098996d5a8deb
9 avril 2024
Vice-Présidente, François LE CLEC’H, Juge, Ces magistrats siégeant en qualité de juges rapporteurs, en application des dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile, Assistés de Jessica BOSCO BUFFART
6ème Chambre
DTA_2303136_20231212
12 décembre 2023
Cinq espèces patrimoniales ont été observées lors du suivi de la migration prénuptiale, à savoir l'aigle botté, le busard des roseaux, l'élanion blanc, le héron pourpré et le milan noir.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03019_20220705
5 juillet 2022
d'impact a permis de mettre en évidence la présence de 76 espèces d'oiseaux sur le site du projet, dont 14 peuvent être considérées comme patrimoniales notamment l'alouette lulu, le bruant jaune, le busard
Cour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5bd
2 février 2011
L FIRST Prise en la personne de son représentant légal Verghia Plage de Mare Sole 20138 COTI CHIAVARI défaillante Maître Jean-Pierre X...
6253cd76bd3db21cbdd936db
17 novembre 2016
avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL SARL ALLEGRI BTP poursuites et diligences de son gérant en exercice 5, Lot Verghia
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0112JUD003614605
12 janvier 2012
In the case of Gorovenky and Bugara v.
Pôle 6 - Chambre 7
5fdac698375d8e58a6a42928
23 mai 2019
PARIS Cassation du 12 octobre 2017 et renvoi devant la Cour d'appel de PARIS autrement composée APPELANTE Madame [R] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA
Pôle 4 - Chambre 8
6162a32a36ab09eb9a2fd847
21 mars 2013
APPELANT Monsieur [Q] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté de la SELARL COLBERT PARIS en la personne de Me Pierre-Henri JUILLARD substitué à l'audience par Me Christelle VERRECCHIA
1ère chambre bis
DTA_1900918_20231213
13 décembre 2023
la suite du jugement du 28 février 2022, désormais annexée au rapport de présentation du plan local d'urbanisme, que l'espace aérien situé au-dessus de l'emplacement réservé n°46 est utilisé par le busard
CHAMBRE DES REFERES
68676a2eae73470041cef887
3 juillet 2025
[Date naissance 4] 1962 à [Localité 10], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] absents représentés par Me Alexandre NOVION, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me François BUFFARD
6253c95ebd3db21cbdd881bc
6 avril 2006
. : 34 rue des Hauts de Terrenoire 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Maître BARRIQUAND, Avoué assisté par Maître BUFFARD, Avocat, (SAINT-ETIENNE) INTIME : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME
6253ca39bd3db21cbdd8a65a
11 mars 2008
LYON DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MARS 2008 APPELANTE : Mademoiselle Philippine X... ... 69002 LYON 02 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Marc BUFFARD
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad475ccdc6046d47ecd0b5
9 juillet 2025
Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Manoël BUCHARD, avocat à Rennes, en présence de M. [F], expert comptable et M.
6789597d428384b762e6300b
13 janvier 2025
la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON Nous, Marlène DOUIBI, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 H du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Jessica BOSCO BUFFART
juge unique (3)
DTA_2310898_20260218
18 février 2026
Buissart La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2305799_20250625
25 juin 2025
Buissart La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DTA_2401837_20260218
Buissart La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2401908_20260218
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008258632
6 janvier 2006
ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme X, dont la contamination par le virus de l'immunodéficience humaine a été révélée en 1995, avait été hospitalisée à la clinique du docteur Bulart
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