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SG2R, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Gérard WELZER substitué par Me Joris DEGRYSE de la SELARL WELZER, avocats au

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Ch. civile et commerciale

64a7b2433bcaf505db696aa8

Appel

6 juillet 2023

DU CENTRE COMMERCIAL DE ROUEN SAINT SEVER [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen, et assistée

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Chambre 1-8

696931c9cdc6046d476daeab

Appel

14 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

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Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2e2

Appel

12 mars 2012

De cette union est issue Céline X..., née le 27 juillet 1988 à Enghien-les-Bains (Val d'Oise), aujourd'hui majeure.

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2ème Chambre civile

65449d01c71a6a83181c8d54

Appel

2 novembre 2023

l'EURE, substituée par Me BAUGAS, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame [L] [V] [A] [U] épouse [D] née le 20 Mars 1959 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Céline

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10733

Cassation

25 mai 2018

décrites comme très dégradées.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2602881_20260325

Administratif

25 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 23 mars 2026, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés

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8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632289

Admin. suprême

23 mars 1992

1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais, Auditeur, - les observations de la SCP Célice

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01658

Cassation

13 juillet 2016

Chauvet, Maron, Déglise, Mmes Reygner, Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Mariette, Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, M.

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soc

61372141cd580146773f2434

Cassation

14 juin 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Mines domaniales de potasse d'Alsace, de la SCP Lyon-Caen

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8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452010.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

Par un arrêt n° 16PA00417 du 24 février 2021, la cour administrative d'appel de Paris, après avoir prononcé un non-lieu à statuer à concurrence de dégrèvements prononcés en cours d'instance, a rejeté le

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édure suiviec/Darco X

6137252dcd5801467741b9b2

Cassation

4 janvier 1990

Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle CELICE

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comm

61372325cd58014677406024

Cassation

20 octobre 1998

Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat des époux X..., de Me Thouin-Palat, avocat de M. A... général des Impôts, les conclusions de M.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91007

Cassation

13 octobre 2022

de cassation, la société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, la société AXA France IARD, ayant la SCP Célice

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ECLI:FR:CCASS:2024:CR01541

Cassation

20 novembre 2024

18 juillet 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraires en bande organisée, association de malfaiteurs, dégradation

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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3096810-3428829

Admin. suprême

20 avril 2010

  Selon M Slyusarev, pendant sa détention provisoire, son épouse et lui-même se plaignirent à cinq reprises auprès des autorités de poursuite de la dégradation de sa vue et demandèrent que ses lunettes

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9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459206.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

Par un arrêt n° 19BX03928 du 7 octobre 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de M. et Mme A, prononcé un non-lieu à statuer, à hauteur du dégrèvement partiel accordé par l'administration

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10222

Cassation

11 mars 2016

Déglise, conseiller rapporteur, M.

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Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91748

Appel

3 mars 2014

.-98800 NOUMEA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro... du 16/ 12/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représentée par Me Céline DI LUCCIO, avocat au barreau

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