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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2510156_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Le préfet des Bouches-du-Rhône communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter la présente ordonnance.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2510161_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Brossier, président, Mme Caselles, première conseillère, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2502943_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2502216_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur et au préfet de la Moselle. Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2504419_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2310317_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2310720_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2311013_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A été entendu à l'audience, le rapport de Mme Caselles, première conseillère.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2311193_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A été entendu à l'audience, le rapport de Mme Caselles, première conseillère.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2311611_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A été entendu à l'audience, le rapport de Mme Caselles, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2312304_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2305916_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2306266_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2404421_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 10 septembre 2024, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2504949_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur et au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2210932_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2208459_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2210096_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2207924_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2107045_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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