C ; - les observations de Me Letellier représentant Mme B ; - et les observations de Me Capuano pour le préfet de police.

B, requérant, présent, qui indique qu'il n'a jamais reçu les demandes de pièces complémentaires et qui maintient que la condition d'urgence est satisfaite ; - les observations de Me Capuano, représentant

de Me Djemaoun, représentant Mme C, qui confirme ses conclusions par les mêmes moyens et indique que l'intéressée ne pourra pas commencer son stage PPI chez Natixis ; - et les observations de Me Capuano

présente cause et des affaires Diana, Ridi, Casciaroli, Manieri, Mastrantonio, Idrocalce S.r.l., Owners' Services Ltd, Cardarelli, Golino, Taiuti, Maciariello, Manifattura FL, Steffano, Ruotolo, Vorrasi, Cappello

présente cause et des affaires Diana, Ridi, Casciaroli, Manieri, Mastrantonio, Idrocalce S.r.l., Owners' Services Ltd, Cardarelli, Golino, Taiuti, Maciariello, Manifattura FL, Steffano, Ruotolo, Vorrasi, Cappello

this case and the cases of Diana, Ridi, Casciaroli, Manieri, Mastrantonio, Idrocalce S.r.l., Owners' Services Ltd, Cardarelli, Golino, Taiuti, Maciariello, Manifattura FL, Steffano, Ruotolo, Vorrasi, Cappello

this case and the cases of Diana, Ridi, Casciaroli, Manieri, Mastrantonio, Idrocalce S.r.l., Owners' Services Ltd, Cardarelli, Golino, Taiuti, Maciariello, Manifattura FL, Steffano, Ruotolo, Vorrasi, Cappello

l'examen de la présente cause et des affaires Diana, Ridi, Casciaroli, Manieri, Mastrantonio, Owners' Services Ltd, Cardarelli, Golino, Taiuti, Maciariello, Manifattura FL, Steffano, Ruotolo, Vorrasi, Cappello

présente cause et des affaires Diana, Ridi, Casciaroli, Manieri, Mastrantonio, Idrocalce S.r.l., Owners' Services Ltd, Cardarelli, Golino, Taiuti, Maciariello, Manifattura FL, Steffano, Ruotolo, Vorrasi, Cappello

convention"),   Having regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the convention relating to the application lodged by Mr Franco Caprino

  Rossella CALIFANO 17/10/1981 Castel Campagnano   Flaviano CAMPITIELLO 08/06/1945 Pagani   Elisabetta CAMPO 07/08/1955 Rome   Clara CANESTRELLI 17/01/1948 Rome   Gianluca CAPUTO

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Cappello représentant M. A.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2025, la Fédération des acteurs de la solidarité et la Fédération des acteurs de la solidarité Auvergne-Rhône-Alpes, représentées par Me Capdebos

suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 21 avril 2022, le 26 mai 2022, le 7 mars 2023 et le 21 avril 2023, l'association Greenpeace France, représentée par Me Capdebos

s'était « fait rembourser trois notes réglées à 10 heures 49, 11 heures 08 et 11 heures 36 selon lesquelles elle aurait ainsi consommé (…) en l'espace de moins d'une heure : 1 ciabatta Durum Morta, 1 cappucino

  Italie Pietro Paolo PAGLIARELLO 1965 Luino (VA) Emanuele ALTINI 1965 Capurso (Ba) Francesco AMBRICO 1964 Cernusco Sul Naviglio (Mi) Fedele Giuseppe BAILON 1958 Barletta (Bt) Davide BALDI 1968 Ferrara

LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Diana Capuano du cabinet Actis, avocats au barreau de Val-de-Marne, présente en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Diana Capuano