statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole

Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier :

AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 07 JUILLET 2025 Me Lisa VIETTI Copie à : Le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ALBERT Carole

Nous, Marine COCHARD, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY

Nous, Marine COCHARD, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-ann COQUELLE, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON

JeanCharles O, demeurant ..., Mme Josiane P, demeurant ..., Mme Emmanuelle Q, demeurant ..., Mme Carole R, demeurant ..., Mme Nathalie S, demeurant ..., M.

Françoise CHANDELON, Conseiller, Faisant Fonction de Président Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller Mme Sonia LION, Vice-Président Placé qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Carole

SAINT-SCHROEDER, Conseiller, désignée par ordonnance du Premier Président en remplacement de Bernard SCHNEIDER, Conseiller, empêché Françoise CHANDELON, Conseiller Greffier lors des débats : Carole

Carole, demeurant Piau Engaly (Hautes-Pyrénées), 20°/ de Madame XZ... Nadia, demeurant 9, résidence Rivage, Vieux Boucau (Landes), 21°/ de Monsieur ARNAULD V..., demeruant Pont du Moudang, Z...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONSIDERE QU'UNE SCIERIE-TOURNERIE, EXPLOITEE A HERMEA PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CARON-GLINEL, RELEVAIT DU

sur une longueur de 17 mètres ; la façade comporte deux baies vitrées horizontales (plus larges que hautes), dont les menuiseries sont en aluminium et deux portes-fenêtres formées par des volets en bois

Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Pascale BEAUDONNET, Conseiller Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition

Les photographies jointes à ce constat révèlent que les portes et fenêtres ont été peintes mais que le bois comporte des traces d'humidité importantes et est très abîmé.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Mireille CAURIER-LEHOT

L'article 1720 du code civil prévoit que le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toute espèce.

Aux termes de cinq ordonnances du 28 novembre 2012, le juge des référés a : -fait droit à leurs requêtes et commis la SCP Philippe [Q] et Carole [F], huissiers de justice, avec pour mission de « se

, à titre de prêt et pour une durée indéterminée, des teintes de peinture selon bon de livraison n°398391 du 22 janvier 2004.

du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 02/07/2025 FAITS ET PROCEDURE : La SAS FIC, au capital de 5.000.000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le