LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 novembre 2012), que la société Carrosserie Bertrand (la société Bertrand), qui a pour seul

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Carrosserie Païs aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Carrosserie Païs

En conséquence, - Débouter la société CARROSSERIE LE CARPAINTER de l'ensemble de ses demandes - Condamner la société CARROSSERIE LE CARPAINTER à verser à la SCI HFDS la somme de 5 000 euros au titre

En tout état de cause, - Condamner la société CARROSSERIE [H] à lui payer la somme de 1.500 euros de dommages et intérêts à titre provisionnel ; - Débouter la société CARROSSERIE [H] de l'ensemble

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Isabelle Galy, avocat aux Conseils, pour la société Carrosserie de Labège.

Par déclaration du 27 juin 2023, la SARL Carrosserie du Luxembourg a interjeté appel en critiquant l'ensemble des chefs de la décision.

304 du 25 mars 2020 et après information des parties par le président de la chambre, la cour statue sans audience au vu des conclusions et des pièces transmises, après délibéré au cours duquel Madame Carole

lui payer la somme de 22.680,40 €, à titre de dommages-intérêts, - rejeter l'ensemble des demandes de la société Carosserie CQFD, 4) condamner la société Carrosserie CQFD aux entiers dépens et

d'un appel que Carole X...venait de recevoir de l'accueil.

BOYER, greffier avons entendu -Mirka Carol X...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET EN OMISSION DE STATUER GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/11/2020 Me Anne CARROGER La SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 19 NOVEMBRE

Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Depuis l'adoption du plan de redressement, la société AZUR CARROSSERIE n'a pas procédé au règlement de cette créance.

société Carrosserie de Labège aux dépens et à payer la somme de 2.000 euros à la MACIF au titre de l'article 700 du code de procédure civile; Vu l'appel relevé par la société Carrosserie de Labège

[B] [S] de ses demandes à l'encontre de la société GARAGE CARROSSERIE DES MONTS D'OR ; AUX MOTIFS QUE concernant la responsabilité de la SARL GARAGE CARROSSERIE DES MONTS D'OR aujourd

La SAS Carrosserie Mangot a pris en charge les réparations finalisées le 4 juillet 2017.

PAUZIE Carol X...

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de la société chaussures Caron, - les conclusions de M.

< 30 octobre 2012 par Mme Carole Y...et M.

LC Carrosserie à payer à M.