A...devant le juge des référés du tribunal administratif de Cayenne ; 9. Considérant que le traitement de la demande d'asile de M.

enregistré le 5 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 28 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Cayenne

enregistré le 5 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 28 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Cayenne

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 AOÛT 2025 Le procureur général près la cour d'appel de Cayenne

Mme A a été nommée en tant que vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants à compter du 1er septembre 2017 au tribunal judiciaire de Cayenne.

Cayenne à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation des préjudices moraux et psychologiques qu'il estime avoir subis ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Cayenne la somme de 2

La CCI a entériné ces conclusions par un avis du 29 novembre 2016 répartissant la part du service hospitalier pour moitié à Kourou et pour moitié à Cayenne.

nationale enregistré le 7 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 25 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Cayenne

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 21 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Cayenne l'a déclaré inéligible en qualité de conseiller général pendant un an à

Vu 2°/ la requête, enregistrée le 9 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif de Cayenne, présentée par M.

Par un jugement n° 1100576 du 10 mai 2012, le tribunal administratif de Cayenne a rejeté leur demande.

Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2024, le centre hospitalier de Cayenne, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

enregistrée le 14 février 2023, Mme B A, représentée par Me Monotuka, demande au tribunal : 1°) d'annuler les saisies opérées sous le numéro 4776429861441 par le directeur général des Finances Publiques de Cayenne

Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la société anonyme CARRERE, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la société anonyme CARRERE et du MINISTRE

Par une ordonnance n° 1500359 du 19 mai 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande.

Le centre hospitalier de Cayenne et la société Pro'paint Multiservices n'étaient ni présents ni représentés. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 27 mai 2021 par laquelle le maire de la commune de Cayeux-sur-Mer

Ils font valoir que cette possession a été constatée à deux reprises dans les décisions des cours d'appel de Fort-de France et de Cayenne.