CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 370 résultats pour « Collombet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 10

DTA_2304367_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Mme C, ressortissante colombienne née le 17 septembre 1993, est entrée en France en février 2023, selon ses déclarations.

Source officielle

Page 29 sur 569

← PrécédentSuivant →
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2403696_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Mme C C, ressortissante colombienne née le 8 mars 1967, est entrée sur le territoire national en 2018, sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " visiteur ", valable du 19 mars 2018 au

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69f2e383cdc6046d470c2375

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Maëva VEFOUR, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [H] [D] né le 25 Avril 1987 à [Localité 1] (COLOMBIE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00540

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

1ER JUILLET 2020 La fédération Force ouvrière énergies et mines, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 19-14.879 contre le jugement rendu le 29 mars 2019 par le tribunal d'instance de Colombes

Source officielle
CA

ETRANGERS

63c105dcbf9fd47c90a13872

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[F] [X] [D] né le 01 Décembre 1997 à [Localité 1] - Colombie de nationalité Colombienne absent, représenté par Maître Zouhair ZAIRI, avocat au barreau de Lille Partie jointe M. le procureur général

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520519_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

le 8 juillet 2025 à 17h20 puis vol à destination de l'Espagne à 20h50) et d'un retour dès le 15 juillet à 12h20 pour la Colombie.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404036_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., ressortissant colombien, né le 26 août 1986, est entré régulièrement sur le territoire français le 31 octobre 2022.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2300229_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

E A, ressortissant colombien né le 10 septembre 1987, entré en France le 1er avril 2019, a sollicité, le 4 mai 2021, la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501781_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Mme A C, ressortissante colombienne, née le 14 décembre 1994 à Barranquilla (Colombie), déclare être entrée en France le 21 février 2023, sans pouvoir en justifier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306853_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

E, ressortissant colombien né le 1er février 1977 à Quimbaya (Colombie), et F, ressortissante colombienne née le 15 janvier 1989 à Pereira (Colombie) sont entrés sur le territoire français le 9 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2406537_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Mme A C, ressortissante colombienne, née le 23 décembre 1993 à Girardot (République de Colombie), est arrivée à l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle le 17 mai 2024 en provenance de Bogota (République

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0531DEC003482711

Admin. suprême

31 mai 2016

31 mai 2016

Antonio MEISSNER est un ressortissant colombien né en 1963 et résidant à Bogota (Colombie). Cristina MEISSNER est une ressortissante colombienne née en 1954 et résidant à Bogota (Colombie).

Source officielle
CC

cr

République a ouvert une information judiciaire, notammentc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02218

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

                      (92), les enquêteurs ont interpellé le 28 janvier 2016 à Colombes Mmes Angeline A... et F...         , ainsi que M.

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422037

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

motifs que dans ses observations à l'appui de sa requête, l'avocate de René X... remarque qu'une première perquisition a été opérée le 10 février 1998 de 8 heures à 11 heures à la cuisine centrale de Colombes

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6631325019f939ca6242c0ec

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

PORTES-EO C/ Société SCCV [Adresse 7] - Expéditions délivrées à Me GREBAUT COLLOMBET SCCV [Adresse 7] - FE délivrée à Me GREBAUT COLLOMBET Le 19/04/2024 Avocats : Me Elsa GREBAUT COLLOMBET

Source officielle
TA

Magistrat M.RUOCCO NARDO

DTA_2505894_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., ressortissant colombien né le 12 décembre 2003, déclare être entré en France en 2021.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503693_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante colombienne née le 9 mai 1955 à Algeciras (Colombie), déclare être entrée en France le 14 septembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311503_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 26 juin 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402382_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

B C ne dispose d'aucune famille en Colombie, tout le reste de sa famille vit en Espagne. M. B C souhaite être éloigné en Espagne, il risque d'être persécuté s'il retourne en Colombie.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007775513

Admin. suprême

7 décembre 1990

7 décembre 1990

le jugement du 21 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation des certificats d'urbanisme négatifs que lui a délivrés le maire de Colombey-les-Deux-Eglises

Source officielle