[L] [G], entrepreneur individuel exerçant sous le n° SIREN 818 864 993 [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Maître Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE

[Y] - [Adresse 3] sans avocat constitué -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 10 décembre 2024 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAV OIE dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE PIETTRE

Par écritures en réponse sur incident numéro 2 en date du 16 avril 2026, régulièrement communiquées par voie électronique, l'appelant s'oppose à cette demande et réclame à M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 85.30 du 9 janvier 1985 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

. ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

qui doit être annexé en copie de l'acte ; Qu'en l'espèce, si l'acte d'appel daté du 27 juin 2006 et déposé à la poste le 3 juillet 2006 mentionne que le jugement contesté est adressé en copie comme pièce

Vu les pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Vu les pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Vu les pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Vu les pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Vu les pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Vu les pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Vu les pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.