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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
64a7afc43bcaf505db6964d8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Localité 8] en date du 06 Septembre 2022, RG 22/01216 Appelante Mme [P] [J] née le [Date naissance 3] 1982 à ANTONOVA -TADJIKISTAN-RUSSIE, demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Richard DAMIAN
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514765_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2025 suivie de pièces complémentaires enregistrées le 16 septembre 2025 Mme B A, représentée par Me Dahani, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602867_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représenté par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603334_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représenté par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision exprimée oralement
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61627ea638d18b7ebf63d23b
13 novembre 2013
13 novembre 2013
délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB,, présidente Monsieur Jean-Marie BOYER, président Mme Régine BERTRAND-ROYER, présidente Greffier, lors des débats : Mme Nadia DAHMANI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-207908
13 janvier 2021
13 janvier 2021
sFFD057F { margin-top:0pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Communicated on 13 January 2021 Published on 1 February 2021 THIRD SECTION Application no. 48512/20 Zouhair DAHMAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
634f95d3b5afe5adfff28b82
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[I] [R] né le 14 juin 1993 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris et de Mme [L] [D] (Interprète
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb3e175782d5f06ef7e2c
3 janvier 2026
3 janvier 2026
[R] [Z] né le 24 décembre 1996 à [Localité 1] (Algerie), de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, présent en salle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643e35dd83146e04f531ecb2
17 avril 2023
17 avril 2023
[S] [M] né le 25 janvier 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris - Mme [O] [F] (Interprète
Source officielleRéférés
6710aa5bbe64d7e510245040
16 octobre 2024
16 octobre 2024
légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, et par Maître Patrick DAHAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689c1c0b8b0dfb226fe66e68
12 août 2025
12 août 2025
X se disant [H] [R] né le 17 juillet 1989 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f71374cbf3d85a0c71eb96
20 octobre 2025
20 octobre 2025
[B] [R] né le 30 décembre 1979 à [Localité 2], de nationalité ivoirienne demeurant : [Adresse 1] ANCIENNEMENT RETENU au centre de rétention de [Localité 4] représenté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516013_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B A, représenté par Me Dahhan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, de modifier l'injonction prononcée
Source officiellecr
6137257dcd5801467741e2e2
25 janvier 1995
25 janvier 1995
quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DANAN
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01537_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B, représenté par Me Dahhan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros à lui verser au titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22424_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B, représenté par Me Dahan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre de l'année
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00927_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Dahan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602099_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représenté par Me Dahan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l’exécution de l’arrêté du 23 février 2026 par
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2513064_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 28 juillet et le 11 août 2025, Mme E, représentée par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2303913_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
H B, représenté par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet de la Sarthe l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°) d'enjoindre
Source officiellePage 29 sur 144