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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722f6cd58014677403c3b

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Dario Goncalves, 119°/ de M. Jacques Lacam, 120°/ de M. Claude Lambert, 121°/ de M. Eric Lamouroux, 122°/ de M. Louis Lesme, 123°/ de M. Jean-Luc Macabrey, 124°/ de M.

Source officielle

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CC

cr

61372639cd58014677423eb6

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

le 6 février 2006, Saïd Z... disait voir Farid X... dès son retour de Nancy pour qu'il le fournisse ; que, le 5 mars 2006, dans une conversation entre Nordine Y... et Farid X..., Nordine disait que Dario

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-180609

Admin. suprême

12 janvier 2018

12 janvier 2018

Russia 3 March 1992 Tajikistan   App. no. 74677/17 23 October 2017   Daria TRENINA Eleonora DAVIDYAN Kirill ZHARINOV   Detention pending extradition   27 August 2017 – arrested 29 August

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6778cf0a51d7dea0bca2b491

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Le Procureur Général ; VU la convocation délivré le 02 janvier 2025 à [Z] [E] [H], interprète en langue dari assermenté ; VU l'appel de cette ordonnance interjeté par M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601060_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A... a bénéficié d’un entretien individuel qui s’est tenu le 12 février 2026 à la préfecture des Yvelines avec l’assistance d’un interprète agréé en langue dari et en présence d’un agent de la préfecture

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601482_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

», en langue dari, sur lesquelles il a apposé sa signature.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2310760_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

D, interprète en dari. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301387_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

entachée d'erreur manifeste d'appréciation de sa situation et d'un vice de procédure dès lors que les brochures d'information destinées aux demandeurs d'asile ne lui ont pas été notifiées en langue dari

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301870_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

d'asile ' " (brochure A) et " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " (brochure B) rédigées en langue française mais traduites dans leur intégralité par un interprète en langue dari

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2303481_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

C, avec le concours d'un interprète assermenté de l'association ISM Interprétariat en langue dari, avant la décision par laquelle le préfet a décidé de son transfert vers l'Etat membre responsable de sa

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2303876_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

B, assisté d'un interprète en langue dari, qui indique qu'il vient du district de Paghman, dans la province de Kaboul, qu'il a quitté l'Afghanistan il y a environ dix ans, qu'il a vécu en Belgique puis

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505575_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

B interprète en langue dari ; - a entendu les observations de Me Barberi, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2604412_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A... a été reçu, le 19 février 2026 à la préfecture du Val-d’Oise, pour un entretien individuel, durant lequel il a bénéficié des services d’un interprète en dari, langue qu’il a déclaré comprendre à cette

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2216707_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

A s'est vu remettre le 25 octobre 2022 plusieurs documents en farci, langue nationale officielle de l'Afghanistan, proche du dari et pouvant donc être comprise de lui, dont une brochure A intitulée " J'ai

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208701_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

D, interprète en langue dari ; - les observations de Mme B, représentant la préfète du Bas-Rhin. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201544_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

A s'est vu délivrer, lors d'un entretien individuel réalisé le 20 mai 2022 avec l'assistance d'un interprète en langue dari, les deux brochures d'information dites " A " (J'ai demandé l'asile dans l'Union

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302634_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

B, interprète assermenté en langue dari, qui répond aux questions posées par le tribunal. - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté ; Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02364_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Ces documents ont été remis à l'intéressé en langue dari, qu'il a déclaré comprendre, lire et parler, et comportent l'ensemble des informations auxquelles il avait droit en sa qualité de demandeur d'asile

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TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2201980_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

C s'est vu remettre, les 1er et 3 juin 2022, en langue dari qu'il a déclarée comprendre, et en langue française, le guide du demandeur d'asile et les brochures intitulées " J'ai demandé l'asile dans

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TA

8e Section - MESD

DTA_2328976_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A s'est vu remettre le 27 septembre 2023, contre signature, deux documents rédigés en dari langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne

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