la production du dommage du fait de son anormalité ; qu'est anormale une chose présentant un caractère dangereux ; que la cour d'appel a constaté, par motifs propres et adoptés, que le plancher du palier

opposée et a demandé la condamnation des appelants à lui payer 1500 pour ses frais irrépétibles, aux motifs que la demande d'expertise, dépourvue d'utilité et de légitimité, n'avait pour objet que de pallier

B A, représenté par Me De Sa Pallix, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

responsable et du préjudice qu'elle lui cause, assortir ses conclusions indemnitaires de conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint à la personne publique en cause de mettre fin à ce comportement ou d'en pallier

responsable et du préjudice qu’elle lui cause, assortir ses conclusions indemnitaires de conclusions tendant à ce qu’il soit enjoint à la personne publique en cause de mettre fin à ce comportement ou d’en pallier

responsable et du préjudice qu’elle lui cause, assortir ses conclusions indemnitaires de conclusions tendant à ce qu’il soit enjoint à la personne publique en cause de mettre fin à ce comportement ou d’en pallier

responsable et du préjudice qu'elle lui cause, assortir ses conclusions indemnitaires de conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint à la personne publique en cause de mettre fin à ce comportement ou d'en pallier

responsable et du préjudice qu'elle lui cause, assortir ses conclusions indemnitaires de conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint à la personne publique en cause de mettre fin à ce comportement ou d'en pallier

SOLLICITEE DEMEURAIT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ARTICLE 226 DE LADITE LOI, SEUL VALABLE DANS LES RAPPORTS ENTRE LES ASSOCIES ET LA SOCIETE, ET ALORS QU'ENFIN, UNE EXPERTISE NE PEUT ETRE ORDONNEE POUR PALLIER

d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète, du "suivi" des malfaçons, du contrôle des travaux et de la vérification des situations, avait réglé celles-ci d'avance, n'avait pris aucune mesure pour pallier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me De Sa Pallix, demande au tribunal : 1°) de lui délivrer un rendez-vous aux fins de remise d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

que le tribunal l'a déboutée de sa demande tendant à obtenir la condamnation de la société Gantois Industries à lui rembourser la somme de 22'256,03 euros TTC au titre des frais annexes engagés pour palier

ATLANTIQUE BTP Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Christophe SIEBERT de la SELARL PALLIER

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me De Sa-Pallix, représentant M.

du 1er étage, ainsi qu'une partie du palier ou du couloir située devant ces WC, ont été annexés au lot 80.

la société Maine Peillex et non de celles des deux autres sociétés du groupe et que le fait pour l'employeur de verser en cours d'instance les éléments comptables afférents à ces sociétés ne pouvait palier

d'où provenaient les demandes de secours ; qu'il ajoute : « lorsque j'ai ouvert la porte j'ai pu constater que Madame B... épouse Y...Françoise, née le 30 juillet 1931 (...) était terrorisée sur le palier

superficie Loi Carrez de 79.80 m2 outre 22.43 m2 hors Carrez, comprenant au premier niveau, un salon-séjour avec cuisine ouverte et balcon, un cellier-buanderie, un WC indépendant, et au second niveau, un palier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt