[C] ; Déboutons M.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en référé, DÉBOUTONS Monsieur [W] [D] de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du 23 juillet 2024 rendu par le Juge des contentieux de la protection

retard, l’astreinte courant pendant deux mois, passé le délai d’un mois après la signification de la présente ordonnance, Disons que le juge des référés se réserve la liquidation de l’astreinte, Déboutons

[P] [G] recevable, DEBOUTONS M. [P] [G] de sa demande de sursis à exécution en ce qu'elle est mal fondée, DEBOUTONS M.

publiquement par décision contradictoire et susceptible de recours selon les modalités de l’article 795 du code de procédure civile, Déclarons M. et Mme [H] irrecevables à agir à l’encontre de Mme [U], Déboutons

Nous, Edgard PALLIERES, conseiller de la mise en état, statuant publiquement par ordonnance susceptible d'être déférée à la cour dans les quinze jours de sa date, uniquement pour excès de pouvoir, DEBOUTONS

la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe, insusceptible de recours, Vu les dispositions de l'article 524 du Code de Procédure Civile, DEBOUTONS

greffe conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Déclarons la société AXA France Iard irrecevable en sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire, Déboutons

PAR CES MOTIFS Nous, Séverine Léger, conseillère de la mise en état, Déboutons M.

PAR CES MOTIFS Nous, Odile Grévin, conseiller de la mise en état, statuant contradictoirement et par mise à disposition de la décision au greffe, Déboutons la société [E] [M] de sa demande tendant

PAR CES MOTIFS, Déboutons la SARLU [Y] de sa demande de caducité de l'appel ; Condamnons la SARLU [Y] aux entiers dépens de l'incident ; Déboutons la SARLU [Y] de sa demande sur le fondement

la demande au titre de l'article 700 CPC Qu'il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.500 €, en application de l'article 700 du CPC, déboutons

[H] [D] à payer à la société NET TECHNOLOGIE la somme provisionnelle de 16 027,60 € TTC ; Déboutons la société NET TECHNOLOGIE de sa demande de dommages-intérêts ; Déboutons M.

ordonnance contradictoire et en dernier ressort, Vu l'article R 121-22 du code des procédures civiles d'exécution, DÉCLARONS Monsieur Thierry X...recevable en sa demande de sursis à exécution, DÉBOUTONS

DÉBOUTONS la SARL ATELIER BENOIST de ses demandes, DÉBOUTONS la SCI PATERNE de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des frais hors dépens, CONDAMNONS la SARL ATELIER

PAR CES MOTIFS, Déboutons X... de sa demande d'irrecevabilité de l'appel du 23 février 2016.

PAR CES MOTIFS : Nous, Thierry HANOUËT, premier président, statuant par mise à disposition au greffe, en matière de référé et par ordonnance contradictoire : DÉBOUTONS Mme Isabelle X...de ses demandes

instance comme y succombant ; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, après débats publics, par ordonnance contradictoire et en dernier ressort, Vu l'article 524 du code de procédure civile, DÉBOUTONS