Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, Mme F E, représentée par Me Momasso Momasso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne Y..., née Z..., demeurant ..., 98000 Monaco, en cassation d'un

X... serait irrecevable comme hors délai au motif que l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 6 mars 2002 a été notifié par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 4 avril 2002 ;

et le 30 avril 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 22 octobre 2024 par laquelle le directeur des ressources humaines Operational Alpes-Maritimes - Monaco

C, représenté par Me Della Monaca, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 5 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre

cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Socpresse, dont le siège est ..., 2 / de la société Alliance maritime investments, dont le siège est ..., MC 98000 Monaco

Thierry X..., demeurant ... 98000 à Monaco ; M.

l'assureur), a été impliqué dans un accident de la circulation en Espagne au cours duquel l'un de ses passagers a été tué et l'autre blessé ; que, se prévalant de la nullité du contrat pour fausse déclaration

; que la chambre de l'instruction, qui a dénaturé les déclarations de M.

A..., représentée par Me Della Monaca demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, 1°) de suspendre la décision implicite

ensemble la décision du 21 juillet 2025 portant rejet de son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre de procéder à l’échange sollicité et subsidiairement de procéder au réexamen de sa situation dans le délai

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 mai 2024 : - le rapport de Mme Chevalier, magistrate désignée, - et les observations de Me Della Monaca, représentant M.

    En France, la commission bancaire nomma le 5 juillet 1991 un administrateur provisoire pour les succursales de Paris et de Monaco.

A B et Mme D, épouse B, représentés par Me Della Monaca, concluent au rejet de la requête.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 décembre 2023 : - le rapport de Mme Kolf, magistrate désignée, - et les observations de Me Della Monaca, représentant M.

MOGADOR (Me Julie SAVI) S.A.R.L. APRIM (Me Julie SAVI) C/ S.C.I.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 avril 2024: - le rapport de Mme Chevalier-Aubert ; - les observations de Me Della Monaca, représentant Mme A et M.

A B, représenté par Me Della Monaca, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 28 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet

A..., représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, d’ordonner sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

II, Le Monte Carlo Star, 98000 Monte Carlo (Principauté de Monaco), 4 / de M.