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1 Délibération n° 2021-42 du 16 mars 2021 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Delphine Gény-Stephann LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

[F] [S] a formé une requête en contestation de l'arrêté de placement en rétention administrative.

Par avenant en date du 21 avril 2006 à effet au 1er janvier 2006, le salarié a accepté le plan de rémunération variable 2006.

Monsieur [J] [W] Pôle civil de proximité PCP JCP référé Transmission second original N° RG 26/03283 N° Portalis 352J-W-B7K-DB5YZ N° MINUTE : 5/2026 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE PLACEMENT

du Spectacle 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Me Delphine CUENOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0286 (de la SCP LEHMAN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS) COMPOSITION

Jean-Luc GUEDON : Mme Delphine HALIMI : M. Stéphane DUVAL GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

X... a cédé les parts sociales qu'il détenait dans le capital de la société Pub de la Coupole, à la société Denphil ; que MM.

Société [10] [Localité 3] par [Etablissement 1] - Dossier - BDF - publicité au BODACC JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 A l’audience publique du 06 Février 2026 du tribunal judiciaire de Niort, tenue par Delphine

Elle comprend l'articulation tibio-tarsienne, responsable de la mobilité du pied surtout dans le plan sagittal.

#G0402 DÉFENDERESSE Madame [R] [Z] [H], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Delphine

[U] [L] [D] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 411463219 - [Immatriculation 1] comparant en personne assistée de Me Delphine TINGRY, substituant Me Fanny HURREAU [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1975 Procédure 2025RJ0748 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société REGIE R.E.P., [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 mai 2025 Juge-Commissaire : Madame MAURIN Delphine

JUGEMENT DU 17 avril 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00955 SARL HAPPY ELEVEN N° RG: 2026L00016 DEBITEUR SARL HAPPY ELEVEN [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 878809698 - 2025 B 549 Représentante légale : Delphine

Service contentieux général [Localité 2] représenté par Mme [R] [V] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Septembre 2023 Présidée par Delphine

le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 13] demeurant [Adresse 12] [Localité 8] représenté par Me Eric Laforce, membre de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, constitué aux lieu et place

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a