Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303776_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
N'Diaye est manifestement irrecevable et peut être rejetée par ordonnance. ORDONNE : Article 1er : La requête de M. N'Diaye est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301603_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
N'Diaye.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110472
11 juillet 2018
11 juillet 2018
Stéphane Y..., prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Diane, défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163a7ab9e14e201140bd993
14 septembre 2010
14 septembre 2010
condamné la SARL DIANE à payer à M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027198407
20 mars 2013
20 mars 2013
Article 3 : L'Etat versera une somme de 3 500 euros à la SA Diac au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecomm
613723eccd5801467740ff4b
5 mars 2002
5 mars 2002
société Delivert, domicilié ..., 2 / la société Delivert, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit de la société DIAC
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2f9b0c7dd80c1cf3c4f3
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Diadie à lui payer la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8caf5
30 septembre 2008
30 septembre 2008
DIAC au paiement de la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079c05
5 juillet 2022
5 juillet 2022
DIAC LOCATION C/ S.A.S. CREATIFS ....
Source officielle2 e chambre civile
633fc2f0e633183e2ee17945
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par acte d'huissier du 16 octobre 2019, la SA DIAC a fait assigner M.
Source officiellePPP Contentieux général
69d005efcdc6046d4704ba61
3 avril 2026
3 avril 2026
DIAC a effectivement satisfait à son obligation de remettre la FIPEN.
Source officielleciv1
61372327cd58014677406230
12 janvier 1999
12 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diac, société anonyme, dont le siège est 27-33, quai Le Gallo
Source officielleChambre Premier Président
Belgiquec/S.A
69f2e73ccdc6046d470cb7c1
29 avril 2026
29 avril 2026
Par conclusions et à l'audience, la société DIAC sollicite de : donner acte à la société DIAC de son rapport à prudence de justice sur la demande d'arrêt d'exécution provisoire formée par Mme [F],
Source officiellePPEP Civil
68e57f660e2901d10fa58f90
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La SA DIAC produit l’exemplaire de l’offre de contrat de crédit affecté signée de M. [U] [J] par voie électronique le 5 mars 2024.
Source officielleChambre 3-2
642fb561cece1704f5747365
6 avril 2023
6 avril 2023
DOMAINE DES DIABLES S.A.S.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200463_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SCCV Les diables bleus est rejetée.
Source officielleJCP FOND
6722a0d43f64f312698a5ed4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La société DIAC a constaté la déchéance du terme le 1er février 2024. Par acte de commissaire de justice du 10 juillet 2024, la société DIAC a ensuite fait assigner M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008082096
17 mai 2000
17 mai 2000
Promotion d'une activité préexistante, sans rechercher si les conditions de transformation de la SCI Reinhardt Diaz en SARL R.D.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d93
8 janvier 2004
8 janvier 2004
Il suffit donc de rappeler que la Société HELENE FLEURS locataire d'un véhicule CENIC objet d'un contrat de location avec promesse de vente souscrit auprès de la Société DIAC LOCATION a été victime du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302473_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
N'Diaye présentées sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 29 sur 438