B, - les observations de Me Djermoune, substituant Me Ben Hadj Younes, représentant M. D et de M. C, représentant le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - et les observations de Me Djermoune, représentant Mme B.

M] (mineur isolée) né le 15 octobre 2010 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne anciennement MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2], non comparante assistés de Me Samy Djemaoun

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, Mme C A B, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

A B, représenté par Me Samy Djemaoun, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2024 par laquelle le préfet, directeur du conseil national des activités privées

A..., représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur sa demande de renouvellement de son certificat

C A, représenté par Mes Grolleau, Delimi, Haigar et Djemaoun, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

A..., représentés par Me Djemaoun, demandent la rectification d’une erreur matérielle figurant dans cette ordonnance. Vu le code de justice administrative.

B..., représenté par Me Djemaoun et Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision, révélée le 9 novembre 2025, par laquelle l’administrateur du Collège de France a annulé le colloque «

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme E A, agissant en son nom et en celui de sa fille, B D, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juillet et 25 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7

A..., représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 12 septembre 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté la demande de renouvellement

une ordonnance n° 2603811/9 du 12 février 2026, le juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, à la requête de Mme C..., représentée par Me Djemaoun

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Djemaoun, représentant de M. A, assisté de M.

C B, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

B A, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

B..., représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours préalable formé contre la décision du préfet

A B, retenu au centre de rétention de Vincennes, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2025 par lequel le préfet de police a prononcé une interdiction

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme C A, épouse B, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article