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134 044 résultats pour « Dominique AI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edfa

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Dominique X...

Source officielle

Page 29 sur 6703

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Annonces BODACC236 résultats

Journal officiel
Radiations

LEHMANN, Aimery, Dominique, Alain

SIREN 898841713Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

02/07/2026

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Créations

AILLOUD, Florian, Dominique

SIREN 751128281Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

22/04/2026

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Radiations

BAMBA, Aïcha, Dominique

SIREN 884964073Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

Voir →

Radiations

COMBARIEU, Gaël, Aimé, Dominique

SIREN 921699674Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

16/01/2026

Voir →

Radiations

BRAULT, Christelle, Rolande, Dominique, Aimée

SIREN 940354012Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

28/10/2025

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200056

Cassation

16 janvier 2014

16 janvier 2014

futurs subie par Mme X... qui exerçait l'activité d'artisan chauffeur de taxi, Aux motifs qu'au vu du rapport médical, il s'agit d'indemniser l'incidence professionnelle sur la rémunération de Dominique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204443_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 décembre 2022 et le 29 septembre 2023, la société Dominique Coulon et associés et la société Olivier Werner Architecte, représentées

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020381718

Admin. suprême

11 mars 2009

11 mars 2009

Article 5 : Le surplus des conclusions de la SOCIETE DOMINIQUE HOUSIEAUX ainsi que le surplus des conclusions de la commune de Lens sont rejetés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10803

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Dominique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500804_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

L’OGEC Saint-Dominique et autres ont indiqué se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
CC

cr

613725cbcd580146774208fe

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 1996, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

Source officielle
CC

cr

61372606cd580146774225e8

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 francs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f928

Appel

11 juin 2012

11 juin 2012

Dominique X... et la SARL Intersurveillance Assistance établissent une transaction mettant fin au litige.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Dominique Y

613725a6cd5801467741f83e

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 29 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Y... pour violences ayant entraîné une

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678acf4f5289c7662ca325d9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS SIMPLISSIME IMMOBILIER représentée par Me Marie-Dominique MOUSTARD, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C303 DÉFENDEURS M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90415

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 12/01340 ORDONNANCE N 156/13 DU 14 Mars 2013 Monsieur Dominique X... ... 79290 BOUILLE LORETZ Représentant : Me Elisabeth POUPEAU (avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f00c

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

APPELANTE ET PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS Madame Dominique X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c04

Appel

6 janvier 2006

6 janvier 2006

/01523 Tribunal de Grande Instance d'EPINAL 9901522 19 mars 2004 Copie exécutoire le Copie le LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANT : Monsieur Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd9426d

Appel

12 mars 2018

12 mars 2018

APPELANTE Association OGEC ST JOSEPH ET DOMINIQUE [...] [...] Représentée par Maître Myriam X...

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3ff

Cassation

6 juin 1991

6 juin 1991

la b violation de l'article 1315 du Code civil, 113-8 du Code des assurances, 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré la police d'assurances souscrite par Dominique

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b98a

Cassation

20 septembre 1989

20 septembre 1989

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU en date du 12 mai 1989 qui, dans les poursuites exercées contre elle du chef d'association de malfaiteurs, a rejeté sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300058_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, la société Dominique Vivier Automobile, représentée par la SELARL Brunet-Veniel-Guislain-Laur demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66197c131b7735881a7c1b48

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

SAINT DOMINIQUE INVESTISSEMENTS et la S.A.R.L.

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422fec

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 30 octobre 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée

Source officielle