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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2400665_20250410
10 avril 2025
Dubost
Page 29 sur 97
ORTA_2402645_20241126
26 novembre 2024
ORTA_2402794_20250515
15 mai 2025
ORTA_2401359_20240920
20 septembre 2024
ORTA_2401458_20250516
16 mai 2025
ORTA_2401505_20240613
13 juin 2024
ORTA_2201008_20250317
17 mars 2025
ORTA_2500121_20250210
10 février 2025
ORTA_2500248_20250513
13 mai 2025
2ème chambre
DTA_2300931_20250409
9 avril 2025
DUBOST La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2301828_20230816
16 août 2023
DUBOST La République mande et ordonne au préfet de l'Orne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2301910_20250514
14 mai 2025
DUBOST La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
1ère chambre
DTA_2401707_20240920
DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
2ème chambre JU
DTA_2401710_20250514
DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200353
16 mars 2017
Jean-Christophe D..., 4°/ à la société Raybaudo, B..., A..., C... et D..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Dubost
DTA_2302285_20250528
28 mai 2025
DUBOST La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
ORTA_2503858_20251202
2 décembre 2025
Dubost, greffier en chef : - le rapport de Mme C... ; - et les observations de Me Wahab, représentant M. D..., et de M.
5ème chambre
DCA_24NT02593_20250912
12 septembre 2025
Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Dubost, première conseillère ; - M. Hannoyer, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2025.
DCA_24NT02683_20250912
Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2202836_20230116
16 janvier 2023
DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties