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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613723aacd5801467740ca93
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Ellis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses, chambre 2), au profit de la société Main-sécurité,
Source officiellesoc
613721fecd580146773f9565
14 octobre 1993
14 octobre 1993
Gérard X..., administrateur judiciaire, agissant en sa qualité de représentant des créanciers de la société J.F Industrie, ayant son siège à Montceau- les-Mines (Saône-et-Loire), rue Saint-Eloi, 2 /
Source officiellesoc
61372287cd580146773fe121
15 juin 1995
15 juin 1995
(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société Base de Mauchamps, société anonyme sise rue Saint-Eloi, Mauchamps
Source officiellesoc
613722f7cd58014677403d27
8 janvier 1998
8 janvier 1998
Nicolas X..., demeurant Résidence Saint-Eloi, Bât.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR31933
22 septembre 2025
22 septembre 2025
P/ Le premier président Le conseiller référendaire délégué Eloi Buat-Ménard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60933
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR31937
6 novembre 2025
6 novembre 2025
P/ Le premier président Le conseiller référendaire délégué Eloi Buat-Ménard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR31951
26 janvier 2026
26 janvier 2026
P/ Le premier président Le conseiller référendaire délégué Eloi Buat-Ménard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR31961
20 mars 2026
20 mars 2026
P/ Le premier président Le conseiller référendaire délégué Eloi Buat-Ménard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR31965
23 mars 2026
23 mars 2026
P/ Le premier président Le conseiller référendaire délégué Eloi Buat-Ménard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR31940
17 novembre 2025
17 novembre 2025
P/ Le premier président Le conseiller référendaire délégué Eloi Buat-Ménard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR31943
25 novembre 2025
25 novembre 2025
P/ Le premier président Le conseiller référendaire délégué Eloi Buat-Ménard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR31953
4 février 2026
4 février 2026
P/ Le premier président Le conseiller référendaire délégué Eloi Buat-Ménard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR31966
2 avril 2026
2 avril 2026
P/ Le premier président Le conseiller référendaire délégué Eloi Buat-Ménard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR31979
5 juin 2026
5 juin 2026
P/ Le premier président Le conseiller référendaire délégué Eloi Buat-Ménard
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007839021
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Guy X..., demeurant Kervoasdoué, Saint-Eloi, Louargat (22540) ; M.
Source officiellepl
60793aab9ba5988459c3c25b
21 juin 1968
21 juin 1968
arrérages de la rente, et les majorations légales ne pouvant être appliquées à une rente qui a cessé d'être servie ; Attendu qu'en l'espèce Loucheux, élève au centre d'apprentissage du Mont-Saint-Eloi
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03257
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Elvis A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2017, qui pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive et complicité
Source officielleciv3
6137230fcd58014677404e50
24 février 1998
24 février 1998
Gabriel, Eloi X..., demeurant anciennement ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 6 juillet 1995 par le conseiller de la mise en état (cour d'appel de Paris, 23e Chambre, Section B), au profit du
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR31947
11 décembre 2025
11 décembre 2025
[O] [B] P/ Le premier président Le conseiller référendaire délégué Eloi Buat-Ménard
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