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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 6 - Référés Pdt
DBZ5-W-B7I-JRS5 du rôle général S.A.S. IMMOSIRISc/Société EMISE
670ecea11c3411ff345bdff2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
à la société EMISE, il est expressément demandé à la présente juridiction de dire : que les sommes qui seront versées par la société EMISE s'imputent en priorité sur les loyers, charges et accessoires
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471392.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
d'économie mixte Paris Sud Aménagement a exercé son droit de préemption sur un immeuble, propriété de la société Patrizia Immobilien Kapitalverwaltungsgesellschaft mbH, situé 6-8, rue Ampère et 11-13, rue Emile
Source officielleChambre 4-3
679336bccc9763289b7251b6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
pour non respect des préconisations émises par le médecin du travail avec intérêts au taux légal à compter du 13/11/2023.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307989_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
l’annulation de l’arrêté attaquée sont irrecevables ; l’architecte des Bâtiments de France n’avait pas à être consulté en application de l’article R. 425-30 du code de l'urbanisme dès lors que le projet
Source officiellecomm
613720dbcd580146773eef4e
24 janvier 1989
24 janvier 1989
de travaux non réalisés (représentant la quasi-totalité du crédit accordé) ont été faites concernant des lots qu'il était matériellement impossible de réaliser au moment où ces facturations ont été émises
Source officiellecomm
613720e5cd580146773ef4a4
24 janvier 1989
24 janvier 1989
de travaux non réalisés (représentant la quasi-totalité du crédit accordé) ont été faites concernant des lots qu'il était matériellement impossible de réaliser au moment où ces facturations ont été émises
Source officielle4ème chambre
DTA_2100756_20230224
24 février 2023
24 février 2023
ne sont pas situés sur le terrain d'assiette du projet.
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8515f
21 septembre 2000
21 septembre 2000
SOLITEX, qui précisait le processus de règlement par SOLITEX des créances dont LUMATEX étaient titulaire sur elle, et dont la SFF avait acquis la propriété dans les conditions précitées: les factures émises
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02505_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
C'est dès lors à bon droit que le préfet de l'Ardèche a opposé à la requérante l'insuffisance de l'évaluation des impacts du projet sur le site Natura 2000.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02774_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elle soutient que : - l'arrêté en litige a été signé par une autorité incompétente ; - le projet ne porte pas atteinte à la biodiversité ; - le projet ne porte pas atteinte aux paysages ; - le
Source officielle4ème chambre A
69e9f864cdc6046d473dda0e
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Dit que par souci d'efficacité, le dirigeant de l'entreprise devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du Ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410214_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le 14 novembre 2024, à l'issue d'une première réunion de cadrage, un projet de fonctionnement de l'atelier de projet a été soumis aux membres de cet atelier.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300390
24 mars 2009
24 mars 2009
Elle estime que l'échec du projet incombe au maître d'ouvrage, les réserves émises par''administration pouvant se résoudre à condition que les trois parties se rencontrent ; M.
Source officielleChambre 1-11 OP
659e432455379800088470b9
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il n'appartient pas au juge de l'honoraire d'examiner, même de manière indirecte, la responsabilité professionnelle d'un avocat en prenant en compte les critiques émises sur la qualité de sa prestation
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008219041
11 décembre 2006
11 décembre 2006
Emile B, demeurant Route NotreDamedelaGorge aux ContaminesMontjoie (74170) ; MM.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003039_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
00034 en date du 25 novembre 2019 par lequel le maire de Saint-Chamas a refusé de leur délivrer un permis de construire une maison individuelle et ses annexes sur une parcelle cadastrée AB 351, sise rue Emile
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008431_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
quoi ces évolutions remettraient en cause l'économie générale du projet.
Source officielle1ère Chambre Civile
68127061d554c55098ec41e3
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[V] les bloque dans leur projet de vie. Ils soulignent que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206645_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Emile et Nicolas Michel, M. C et Mme A T, M.
Source officiellechambre 1-3
69ce544acdc6046d47da1421
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La réalisation du projet VOD ; 1.
Source officiellePage 29 sur 783