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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
644cb4e456c9f0d0f8b6f0fd
28 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Mme Florence DOMENEGO
Chambre des étrangers
64549e63eedb07d0f8185ed7
26 janvier 2023
conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ; ORDONNANCE A l'audience publique du 26 Janvier 2023 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Christophe ESTEVE
Chambre sociale
64a7afd83bcaf505db696553
6 juillet 2023
section Industrie, décision attaquée en date du 02 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00146 APPELANTS : [B] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE
669f477bb8a2ee2bca84af24
9 juillet 2024
INTIMÉE S.A.R.L [3], sise [Adresse 1] représentée par Me Laurent BESSE, avocat au barreau de BESANÇON, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 7 Mai 2024 : Monsieur Christophe ESTEVE
669f477bb8a2ee2bca84af26
S.A.R.L. [3], sise [Adresse 1] représentée par Me Laurent BESSE, avocat au barreau de BESANÇON, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 7 Mai 2024 : Monsieur Christophe ESTEVE
65c32e1311f78b0008e3e315
12 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence
68f320a679ac4fbe1d877841
17 octobre 2025
Christophe Estève, président de chambre Madame Sandrine Daviot, conseiller Madame Sandra Leroy, conseiller qui en ont délibéré, Mme Fabienne ARNOUX, greffier Les parties ont été avisées de ce
Pôle 6 - Chambre 2
5fdae98b5d67d57cee4109fa
9 mai 2019
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 février 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe ESTEVE
JLD
67042dc78d5cd4a87592e410
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00990 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3MC N° Minute : 24/00612 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE
3e chambre civile
69fd7a56cdc6046d4703ceff
7 mai 2026
[S] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Estelle CONQUET de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE Mme [B] [T] épouse [I], décédée le 4 avril 2024 à [Localité 3
Contestations avocats
6676abb3bda5be661d848018
25 janvier 2024
d'honoraires d'avocat Rendue le vingt cinq janvier deux mille vingt quatre Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt cinq janvier deux mille vingt quatre par Madame Estelle
Service des référés
68681cc04965b5d9df315e89
4 juillet 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 juillet 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle
Cour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f5e
15 mars 2018
. - FIRKOWSKI Me Estelle Y...
REFERES
697f6b6dcdc6046d4786eb79
5 janvier 2026
Référé N° RG 25/00768 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRXC - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Estelle ROSAY Délivrées le : 05/01/2026 ORDONNANCE DU : 05 JANVIER 2026 DOSSIER N° :
1ère Chambre
652f78b4b053208318995962
17 octobre 2023
[P] [V] a confié des bovins en estive durant l'été 2016 à la société Prairie Verrin est démontrée.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200595
3 mai 2018
Eric Y... et Mme Estelle D... se sont alcoolisés au domicile du premier après avoir acheté deux bouteilles de vodka ; que M.
Rétention_recoursJLD
69d9dd6fcdc6046d47d95195
10 avril 2026
Vu les conclusions du 10 avril 2026 de Me CLAISSE Yves, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône; Vu la comparution de Monsieur [F] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Estelle
Rétention admin étrangers
6a21d9c2cdc6046d472df581
24 mai 2026
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Estelle
Chambre civile section B
69e85e00cdc6046d471959d1
21 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE Vu la déclaration d'appel enregistrée le 12 aout 2025 au greffe de la cour
67783853e5fcd6312332e1cc
3 janvier 2025
le : ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 03 janvier 2025 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Estelle
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